Projet de Plan Climat Air Énergie Territorial
de l’Espace Communautaire Lons Agglomération
CONSULTATION DU PUBLIC : LE REGISTRE EST OUVERT
Du 14 septembre au 14 octobre 2026, le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de l’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) est soumis à la consultation du public.
Accès au dossier
Le dossier est consultable sur le site internet d’ECLA (cf. « Pièces du dossier » disponibles au téléchargement ci-dessous) et en version papier à l’Hôtel de Ville et d’Agglomération, 4 Avenue du 44ème RI 39000 Lons-le-Saunier (accueil au rez-de-chaussée), aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Dépôt des observations
Le public peut faire part de ses observations par voie électronique via le formulaire mis à disposition sur le site internet d’ECLA (cf. formulaire en bas de page).
Seules les contributions reçues avant la clôture de la consultation seront prises en compte.
Pièces du dossier
Le dossier soumis à la consultation du public comprend :
- la délibération de validation du projet de PCAET par le conseil communautaire du 5 février 2026 ;
- le projet de PCAET (Diagnostic territorial, Stratégie & plan d’action, Annexes) ;
- l’Évaluation Environnementale Stratégique (EES) (État Initial de l’Environnement, Rapport Environnemental, Résumé Non Technique) ; ;
- l’avis de l’Autorité environnementale ;
- l’avis de l’État ;
- un mémoire en réponse à ces avis.
Formulaire de consultation du public
Relatif à : Projet de Plan Climat Air Énergie Territorial d’ECLA
