AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Du 14 septembre au 14 octobre 2026, le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de l’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) sera soumis à la consultation du public.
Accès au dossier
Le dossier sera consultable sur le site internet d’ECLA et en version papier à l’Hôtel de Ville et d’Agglomération, 4 Avenue du 44ème RI 39000 Lons-le-Saunier (accueil au rez-de-chaussée), aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Dépôt des observations
Le public pourra faire part de ses observations par voie électronique via le formulaire mis à disposition sur le site internet d’ECLA.
Seules les contributions reçues avant la clôture de la consultation seront prises en compte.
Pièces du dossier
Le dossier soumis à la consultation du public comprendra :
• la délibération de validation du projet de PCAET par le conseil communautaire du 5 février 2026 ;
• le projet de PCAET ;
• l’Évaluation Environnementale Stratégique (EES) ;
• l’avis de l’Autorité environnementale ;
• l’avis de l’État ;
• un mémoire en réponse à ces avis.
Renseignements
Espace Communautaire Lons Agglomération
4 Avenue du 44ème RI
39000 Lons-le-Saunier
03 84 47 29 16
