Comme il l’avait déjà fait l’an dernier, le Président Patrick Elvezi a convié élus des communes membres d’ECLA et responsables de services à participer à un séminaire de travail consacré à l’élaboration d’un projet de territoire et d’un pacte fiscal financier solidaire. Plus de 80 personnes ont été réunies à Perrigny.
Plusieurs thématiques complémentaires ont occupé la journée.
Le matin était consacré tout d’abord à la restitution d’un diagnostic fiscal et financier de l’agglomération et de chaque communes membres d’ECLA. Il a été présenté par MM Mauchamp et Morel de la Direction Régionale des Finances Publiques de Dijon dans le cadre de leur mission de conseil aux décideurs publics.
À partir des données 2017, ce diagnostic réalisé pour la première fois, donne une photo à l’instant T de la situation de chaque commune et de l’agglomération.
Il s’agissait d’une approche obtenue grâce à des indicateurs synthétiques, notamment le degré de mobilisation du potentiel fiscal ou la capacité d’autofinancement brute et nette.
Beaucoup de chiffres et de données ont été livrées aux élus des communes qui serviront sans doute aux débats communaux.
Les élus des communes d’ECLA ont pu constater que la capacité d’autofinancement nette de l’agglomération était légèrement supérieure à la moyenne nationale (54€ par habitant contre 47€/h au niveau national), ce qui valide la possibilité d’engager des actions choisies dans le cadre du projet de territoire.
Deux ateliers autour des notions de « faire agglomération » et du « déploiement des forces »
La seconde partie de la matinée était consacrée à la présentation des travaux de la CLECT (commissions locale d’évaluation des charges transférées) par Maurice Gallet vice-président en charge des finances, de Philippe Gremet directeur du service finances et de Jean-Michel Cochet du cabinet KPMG qui accompagne la collectivité depuis plus d’un an.
Cinq groupes de travail ont avancé des propositions dans les différents domaines concernant essentiellement les communes de l’ex-Val de Sorne (SDIS, assainissement sur les eaux pluviales, voirie, voies vertes et petit patrimoine) ou Lons (action sociale Petite Enfance).
Ce dossier très technique est encore en cours de rédaction.
L’après-midi a débuté par la présentation du Pacte Financier et Fiscal par Jean-Michel Cochet suivi du projet de Territoire synthétisé par Jean-Philippe Huelin. Le projet, sous forme de texte préparatoire, présentait les dix axes principaux retenus pour des actions à mener à la fois sur le court et le moyen terme.
Enfin, pour terminer la journée, deux groupes de travail ont planché. Le premier, autour d’Alain Fabry (maire de Verges) sur la notion de « Faire agglomération », incluant le s moyens et les choix de communication, le rayonnement des territoire et sa gouvernante ou encore la mise en commun des ressources.
Le second thème, sous la responsabilité de Michel Fischer (maire de Macornay), étant centré sur la volonté de « déployer ses forces » avec comme lignes directrices la transition écologique (volonté d’être un territoire en pointe), le développement des filières économiques locales et l’accès au très haut débit, l’amélioration de l’habitat, le développement des mobilités. Enfin, il a été question de passer d’une logique d’équipement à une logique de service.
Mené tambour battant par les élus d’ECLA, le projet de territoire devrait être achevé d’ici un mois et adopté au conseil communautaire du 28 juin. Quant au pacte fiscal et financier il sera finalisé un peu plus tard. Il s’agira d’un contrat passé entre chaque commune et ECLA. Il devra donc être validé par chacun des 31 conseils municipaux.
Cette journée s’est terminée par un point presse autour du Président Elvezi, avec Jean-Philippe Huelin et Jean-Michel Cochet.
Patrick Elvezi a lancé la journée de travail avec à ses côtés pour la partie CLECT, Maurice Gallet, Philippe Gremet et Jean-Michel Cochet
Le diagnostic fiscal et financier a été présenté par la Direction Régionale des Finances publiques, en présence de la DGFIP du Jura
80 personnes ont participé aux travaux toute la journée
Lors de la restitution des groupes de travail par Bertrand Weigele et Michel Fischer
Lors de la conférence de presse avec Patrick Elvezi et Jean-Philippe Huelin
