La GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence obligatoire attribuée au 1er janvier 2018 aux Communautés de Communes et d’Agglomérations.
Au sein du bassin versant de la Seille (à cheval entre Jura, Saône-et-Loire et Ain), cette compétence était morcelée, ces dernières années, entre 4 syndicats de rivières (ne couvrant pas la totalité du territoire) et 12 Communautés de Communes et d’Agglomérations. Cette organisation n’était donc pas conforme à l’application des nouvelles réformes dont l’objectif réside en:
- Une gestion homogène et complète de la GEMAPI, en respectant les cohérences hydrographiques du bassin versant (couvrir le bassin sans morcellement);
- Une solidarité amont/aval permettant de favoriser les réflexions à des échelles pertinentes de bassin afin de mieux préserver les milieux aquatiques et de mieux gérer le risque inondation.
En 2019, une réflexion pour la création d’un syndicat unique à l’échelle du bassin a été initiée afin de formuler des propositions de gouvernance et définir les modalités techniques, financières et juridiques d’exercice futur de la GEMAPI. Ce travail a permis de conduire à la création d’un syndicat mixte fermé labellisé EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux) le 5 juillet 2022.
L’EPAGE est constitué de :
- Un pôle technique composé de 3 agents affectés aux territoires (Brenne-Seille Amont-Vallière / Seille navigable-Saône-Solnan) ;
- Un pôle administratif composé d’un agent.
Chaque sous-bassin versant (6) est représenté par un Vice-Président qui forme le bureau syndical avec le Président.
L’organe de gouvernance est représenté par le comité syndical comprenant 29 délégués représentant les 12 communautés de communes ou d’agglomérations membres.
Afin de conserver une proximité d’action, des référents communaux ont été identifiés au sein de chaque commune.
Les référents ont été réunis les 17 octobre 2022 à Saillenard (sous bassins Seille amont, Brenne et Vallière) et le 18 octobre 2022 à Bruailles (sous bassins Seille navigable, Saône et Solnan) afin de présenter l’EPAGE.
Les rôles des référents sont les suivants :
- Interlocuteurs privilégiés de l'EPAGE
- Rôle de vigilance et d'alerte sur l'évolution des milieux, inondations,...
- Fait remonter les problématiques rencontrées sur le territoire
- Force de proposition sur les actions à conduire localement
- Facilitateur de la mise en réseau des acteurs locaux
- Appui local pour l'élaboration des projets et travaux
- Conviés périodiquement à des assemblées par sous-bassin (1 à 2 réunions par an)
Les missions de l’EPAGE :
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Des projets pour la restauration de la morphologie des rivières dégradées afin de recréer des zones d’expansion des crues, agir sur la ressource en eau et améliorer la qualité des milieux;
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Gestion des bassins écrêteurs de crue;
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L’EPAGE peut également intervenir afin de retirer des embâcles (accumulation de bois morts) problématiques (pouvant menacer une infrastructure ou pouvant provoquer un risque de sur-inondation).
Siège social : 1 Place de Mairie 39140 BLETTERANS
Bureau : 2 des Masses 39210 VOITEUR
Tél accueil : 03.39.43.00.30
E-mail : accueil@epage-seille.fr
Site : en cours de construction
