L’assainissement non collectif SPANC

Concevoir ou réhabiliter une installation d’Assainissement Non Collectif

Un assainissement non collectif (ou autonome ou individuel) est un système d’assainissement non raccordé au réseau public d’assainissement.
Dans ce cas, l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique impose au propriétaire de réaliser l’installation d’un dispositif permettant le traitement des effluents domestiques de l’habitation.

Pour vous aider dans votre projet

Élément fondamental de votre installation, le dispositif de traitement sera différent en fonction de la nature du sol, de la pente et de la surface du terrain dont vous disposez. Par ailleurs, le dimensionnement de l’installation sera conditionné par rapport à la taille de l’habitation.

Les filières d’ANC les plus répandues sont composées d’une fosse septique toutes eaux et d’un épandage dans le sol ou d’un filtre à sable. Depuis 2009, une nouvelle réglementation a permis la mise sur le marché de nouveaux dispositifs agréés. 2 types d’installations d’assainissement non collectif existent:

  • les filières traditionnelles
  • les filières agréées (micro-station, filtre compact, filtre à végétaux)

Une étude (« Etude inédite du suivi in situ des installations ANC ») a permis d’évaluer les performances de traitement des dispositifs installés chez les particuliers ainsi que les fréquences des opérations de dépannage et d’entretien. Ainsi, 5 grandes catégories de traitement émergent de cette étude. Chacune d’elles regroupe différentes filières de traitement en fonction de la nature du matériau filtrant, de la mobilité du support, de la présence ou non d’un décanteur,…

Pour faire le choix de votre installation, plusieurs questions se posent: nombre de pièces, superficie disponible et contraintes du terrain qui va accueillir l’installation (contraintes d’entretien, nuisances sonores, financement,…).
Tous les dispositifs commercialisés n'ont pas les mêmes performances et les mêmes contraintes de
dépannage. Voici le résultat de l’« Etude inédite du suivi in situ des installations ANC », basée uniquement sur la qualité des eaux usées traitées et la fréquence des opérations de dépannage et d’entretien :

Cette première approche vous permettra de vous orienter vers une catégorie de traitement.

Avant de commencer les travaux

Vous devez présenter votre projet au SPANC d’ECLA. En effet, le propriétaire devra transmettre un dossier de présentation de l’installation prévue contenant entre autre un plan de masse avec l’implantation du dispositif proposé et ses caractéristiques. Vous pouvez faire appel à un bureau d’études qui réalisera une étude de sol, dimensionnera et implantera un dispositif réglementaire adapté à la nature de votre terrain.

Le dossier de «Description du dispositif d’assainissement non collectif » est à télécharger.
et à retourner à la Régie Assainissement d’ECLA complété et signé,
accompagné des documents complémentaires demandés ;

  • soit par mail à siaal@ecla-jura.fr
  • soit par courrier à Régie Assainissement d’ECLA – 4 Avenue du 44ème RI – 39000 Lons-le-Saunier

Les travaux
Lorsque le SPANC a validé la conformité de votre projet aux prescriptions réglementaires en vigueur, vous pouvez contacter une entreprise spécialisée de votre choix pour la réalisation des travaux. A noter que la réalisation des travaux par soi-même est possible mais requiert une certaine technicité.
Quelques jours avant le début des travaux, vous devez contacter le SPANC d’ECLA au 03.84.47.21.95 afin que ce dernier puisse assurer le contrôle de la bonne exécution de votre installation d’assainissement non collectif, par une ou deux visites (au moment de l’implantation et/ou avant remblai). La remise en état de votre terrain devra respecter les modalités de conception validées par le SPANC.
A l’issue de ce ou ces contrôles, une attestation de bonne exécution vous sera transmise.

A SAVOIR:
Le SPANC perçoit une redevance de conception préalable au projet et une redevance de vérification de l’exécution des travaux. Le Conseil Communautaire d’ECLA décide chaque année par délibération du montant forfaitaire regroupant ces deux redevances. Le redevable est le maître d’ouvrage de l’installation d’assainissement non collectif à construire ou à réhabiliter, qui présente le projet au SPANC. La Trésorerie Principale de Lons le Saunier se charge du recouvrement de ces redevances pour le compte de la Régie d’Assainissement d’ECLA, exigibles après l’exécution de chacune des prestations.