Retransmission du Conseil Communautaire du 23 février

Le prochain Conseil Communautaire se tiendra ce jeudi 23 février à 18h à Juraparc. IL sera retransmis en direct sur notre page facebook.

Ordre du Jour

1 – Convention cadre d’engagement PETR/ECLA dans le cadre du programe de revitalisation des bourgs centres Courlans et Perrigny

2 – Caisse d’Action Sociale – Convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023

3 – Université de Franche-Comté – Avenant à la Convention

4 – Communication des attributions de compensation prévisionnelles pour l’exercice 2023

5 – Adhésion au Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)

6 – Délégation de Service Public des transports Publics – Rapport d’activité 2020-2021

7 – Participation ECLA aménagement modes doux

8 – Délégation du Droit de Préemption Urbain aux communes

9 – Délégation du Droit de Préemption au Président

10 – DPEMC du PLU de Villeneuve-sous-Pymont – Poursuite de la procédure suite à la prise de compétence planification urbaine par ECLA

11 – DPEMC du PLU de Villeneuve-sous-Pymont concernant l’extension de la Zone d’Activités « En Bercaille » – Bilan de la concertation

12 – Aménagement numérique – Prestations 2023

13 – Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage – Résiliation du marché

14 – Ventes de véhicules et matériels roulants des Régies d’Eau et d’Assainissement

15 – Acquisition des parcelles cadastrées 458 AI 152 et 270 sur la commune de LARNAUD

16 – Convention ECLA Régie Eau et DGFIP CRETEIL : moyen de paiement des factures d’eau par TIPSEPA

17 – Avenant n° 2 à la convention pour l’étude pour l’exercice de la compétence GEMAPI sur le bassin versant Seille et Affluents

18 – Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour 202

19 – Extension du réseau de distribution d’électricité pour alimenter la future station de traitement de PANNESSIERES

20 – Construction d’une station d’épuration à Pannessières : Plan de financement et sollicitation de subventions

21 – Désignation nouveau délégué au Conseil d’Exploitation de la Régie Assainissement – Annule et remplace la délibération n° DCC-2022-154 du 15 décembre 2022

22 – Vente d’un terrain en ZAC de Messia-sur-Sorne – Chilly-le-Vignoble à l’ENTREPRISE SCHIAVONE PERE ET FILS

23 – Vente d’un terrain en ZAC de Messia-sur-Sorne – Chilly-le-Vignoble à M. Fikret AKSAKAL

24 – Vente d’un terrain en ZAC de Messia-sur-Sorne – Chilly-le-Vignoble à LONS ISO SARL

25 – Centre Culturel Communautaire des Cordeliers : adhésions 2023

26 – Convention annuelle de financement 2023 – Scènes du Jura

27 – Subventions à caractère événementiel 2023

28 – Projet de rénovation du complexe sportif GES-COSEC: Plan de financement et sollicitation de subventions

29 – Ring Athlétique Lédonien : demande de subvention d’équipement