Le prochain Conseil Communautaire aura lieu jeudi 15 septembre, à 18h, à la salle Mezzanine de Juraparc. Il sera retransmis en direct ici :
https://www.youtube.com/watch?v=c7xYDv-uv7k
L’ordre du jour :
- Administration générale – Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à l’enquête sur l’intercommunalité / Espace Communautaire Lons Agglomération et commune de Lons-le-Saunier
- Rapport d’activité ECLA 2021
- Modification du règlement intérieur du Conseil Communautaire
- Règlement contribution pour l’année 2022 au Pôle Métropolitain Centre Franche-Comté
- Adhésion Comité Départemental du Tourisme
- Renouvellement de la convention de suivi et de facturation du service d’instruction des autorisations d’urbanisme et de la convention de mise à disposition entre ECLA et le PETR du Pays Ledonien
- Désignation d’un nouveau représentant au Comité Syndical du SIDEC
- Rapport annuel SYDOM du Jura 2021
- Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) entre ECLA et ses communes membres
- Budget annexe Transport Urbain – Décision modificative n°3
- Budget Principal ECLA – Décision modificative n°3
- Approbation de la modification statutaire de l’EPAGE Seille et Affluents
- Droit de reprise FARCT – Convention avec la Région Bourgogne Franche-Comté
- Aide à l’immobilier d’entreprise : proposition de subvention
- Convention de partenariat avec l’association Initiative Jura
- Convention de partenariat avec l’association Alons’ZI
