1. Je contacte la mairie sur laquelle se trouve le terrain pour consulter le document d’urbanisme PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou Carte Communale.
2. Une fois que j’ai vérifié que le terrain était constructible (en général zone U ou AU du document d’urbanisme), je consulte le règlement du PLU ou de la carte communale qui va me décrire quel type de bâtiment j’ai le droit de construire et selon quelles modalités (hauteur, recul par rapport aux limites, pentes de toits, etc)
3. Je rempli le formulaire relatif à mon permis de construire ou ma déclaration préalable et fourni les pièces complémentaire demandées dans le formulaire en autant d’exemplaire que nécessaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
4. Je dépose mon dossier avec l’ensemble des pièces à la mairie de la commune où se trouve le terrain sur lequel je vais construire.
5. Je ne dois pas démarrer les travaux tant que je n’ai pas eu mon autorisation d’urbanisme, car elle peut être accordée avec des prescriptions de travaux qui devront être respectées lors de la mise en œuvre du projet.
6. Lorsque je débute mes travaux, je transmets à la mairie de la commune concernée une Déclaration d’Ouverture de Chantier.
7. Si mon projet change en cours de réalisation, je dois déposer un permis modificatif à la mairie, qui vérifiera que les modifications sont acceptables au regard du règlement d’urbanisme
8. Lorsque mes travaux sont terminés, je dépose à la mairie de la commune concernée une déclaration d’achèvement de travaux.
