Maintien de l’accompagnement des élèves de moins de 6 ans dans les bus

Le règlement des transports scolaires, approuvé par le conseil communautaire, prévoit un accompagnement des élèves de moins de 6 ans par un adulte. Pour les élus d’ECLA cette personne ne doit pas être le chauffeur du bus.

Jusqu’à l’année scolaire précédente le coût de cet accompagnement était partagé à 50% entre les communes (ou les SIVOS) et le Conseil départemental puis le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.

En février, la commission Transport Mobilité d’ECLA a donné un avis favorable pour la poursuite de ce montage financier afin de ne pas mettre les finances des communes et des SIVOS en difficulté.

Le coût pour ECLA a été estimé à 5000 euros pour cette année 2018 et à 13 000 euros pour l’année scolaire complète.

Ce dispositif concerne notamment les communes de Vernantois, Macornay, Moiron, Bornay, Geruge, Frébuans, Gevingey, Courlans, Chilly-le-Vignoble, Courlaoux.

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