Conformément aux articles L. 103-2 à L103-6 du Code de l’urbanisme, une concertation préalable, associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées, se déroule pendant toute la durée de l’élaboration du PLUi-HM.
La délibération de prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Habitat et Mobilité (PLUi-HM) du 27 avril 2023 définit les modalités de cette concertation. Cette délibération est disponible sur le site internet d’ECLA rubriques « Habitat et Urbanisme » « PLUI : Un projet de territoire à construire ».
Ainsi, vous pouvez exprimer votre avis sur le projet de PLUi-HM d’ECLA à tout moment :
- sur les registres papiers mis à disposition à l’accueil des Mairies des 32 communes d’ECLA ;
- par mail : plui@ecla-jura.fr
- par courrier à l’attention de Monsieur le Président d’ECLA ;
- sur le registre dématérialisé ci-dessous
