Habitat et Urbanisme

L’Opération de Restauration Immobilière (ORI) 

Qu’est-ce qu’une Opération de Restauration Immobilière ?
Les Opérations de Restauration Immobilière (ORI) constituent des opérations d’aménagement, qui permettent à la collectivité publique, lorsqu’elle fait face à des situations de blocages avérées, d’enclencher la réalisation de travaux importants de réhabilitation complète d’immeubles ou d’îlots dégradés, dans le cadre de politiques locales volontaristes d’amélioration de l’habitat ou de lutte contre l’habitat indigne.
L’Opération de Restauration Immobilière (ORI) étant engagée à l’initiative des collectivités publiques, les travaux de restauration sont déclarés d’utilité publique (DUP) puis notifiés individuellement aux propriétaires qui doivent les exécuter dans un délai fixé. A défaut, la procédure de cessibilité de leur bien peut être engagée.

Les travaux doivent aboutir à la restauration complète des immeubles par les propriétaires qui, lorsqu’ils s’engagent à respecter certaines conditions, peuvent bénéficier de subventions et d’un régime fiscal avantageux.

Sur quel périmètre ?
Un périmètre, au sein duquel la collectivité pourra intervenir, a été défini par délibération du Conseil Communautaire n°DCC-2024-131 en date du 12 décembre 2024.

Cette délibération fait suite à la délibération du Conseil Municipal de Lons-le-Saunier n°DCM-2024-0069 du 18 novembre 2024 qui sollicite ECLA, au titre de sa compétence Habitat, de bien vouloir engager cette procédure.

Ces délibérations sont également consultables sur les panneaux d’affichage de l’Hôtel de ville et d’agglomération d’ECLA.

Comment s’informer et donner son avis ?
Pour plus d’informations sur l’Opération de Restauration Immobilière (ORI), consultez le dossier de présentation ici

Par ailleurs, les propriétaires de logements vacants ont individuellement été informés de la mise en place de cette procédure par courrier, dans le cadre de la campagne « Zéro Logement Vacant » et sa relance.
Différents articles dans la presse locale ont également permis d’informer la population.
Une conférence avec le grand public et les partenaires locaux au Salon de l’Habitat le 17 novembre 2024 a permis d’échanger sur la mise en place de cet outil.

Un registre papier est disponible à l’accueil de l’Hôtel de ville et d’agglomération d’ECLA (4 Avenue du 44ème RI, 39000 Lons-le-Saunier) afin de recueillir votre avis sur la mise en place de cette procédure jusqu’à avril 2025.

Pour toute question :

SOLIHA
32, rue Rouget-de-Lisle 39000 Lons-le-Saunier
Accueil sans rendez-vous
Numéro de téléphone : 03 84 86 19 10
Mail : contact@jura-soliha.fr

ECLA
Otilie Bouvier
Tél : 03 84 47 85 66
Mail : obouvier@ecla-jura.fr