Le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif) est un document produit chaque année par la Régie Assainissement d’ECLA, pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.
Tous les services d'eau et d'assainissement ont l'obligation de produire un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité de son service. Ce rapport porte sur une année civile et doit être approuvé par la collectivité. Il est transmis au Préfet et aux communes concernées par le service.
Dans le RPQS, doivent figurer les indicateurs techniques et financiers tels que:
- caractérisation technique du service,
- tarification de l’assainissement et recette du service,
- indicateur de performance,
- financement des investissements.
Tous les indicateurs sont calculés de la même manière en France, ce qui permet de comparer efficacement les différents services. L'ensemble des données à l'échelle nationale sont en ligne sur le site de l'observatoire de l'eau: https://www.services.eaufrance.fr/donnees
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Il s’agit donc d’un document public (dès lors qu’il a été validé par l’assemblée délibérante de la collectivité), qui répond à une exigence de transparence interne (le service rend compte annuellement à sa collectivité) mais aussi à une exigence de transparence à l’usager. Ce document est consultable par tous.
Non seulement le RPQS répond à une obligation réglementaire, mais aussi va permettre :
- d’assurer la transparence pour l’usager,
- de contrôler l’activité du délégataire,
- de faire un bilan, au moins une fois par an, de l’état du service, tant du point de vue technique que financier,
- de faire un suivi dans le temps des indicateurs avec la mise en place d’un vrai historique, ce qui peut permettre de mettre en évidence des problèmes sur les finances, sur les investissements…,
- d’avoir une gestion plus durable du service et de mieux cibler les priorités en terme d’investissement,
- de renseigner le site de l’Observatoire de l’Eau et de l’Assainissement.
