La Régie Assainissement d’ECLA, dans le cadre de sa compétence Assainissement collectif, assure la collecte, le transport et le traitement des eaux usées. Les installations comprennent notamment plus de 250 kilomètres de réseaux de collecteurs, 13 stations d’épuration et 27 postes de refoulement.
Elle assure les missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
La Régie Assainissement d'ECLA exerce également la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines.
Les règles relatives à la gestion des eaux pluviales ont évolué depuis le 1er janvier 2026. Les nouvelles exigences visent à améliorer la maîtrise du ruissellement, à limiter les rejets vers les réseaux et à renforcer la gestion des eaux pluviales à la parcelle dans les projets d’aménagement.
Le règlement du service de la Régie Assainissement d’ECLA définit les règles applicables en matière d'assainissement et des gestion des eaux pluviales sur le territoire ainsi que les obligations des usagers et des propriétaires.
A consulter: le règlement de service assainissement, les modifications relatives à la gestion des eaux pluviales, les modifications relatives à l'application des pénalités
- Règlement de service de la régie assainissement-2023.pdf
- Délibération DCC-2025-146-Modification du règlement de service de la régie assainissement.pdf
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Secrétariat : Tel : 03.84.86.21.95 - E-mail : siaal@ecla-jura.fr
