Conseil communautaire du 08/09 : les décisions

Réunis mardi 8 septembre à Juraparc, sous la présidence de Claude Borcard, les élus ont examiné un ordre du jour chargé. Parmi les principales décisions :

PACTE DE GOUVERNANCE
Les élus communautaire ont voté le principe de créer un groupe de travail spécifique qui sera chargé d’élaborer un pacte de gouvernance entre ECLA et les communes membres. Cette disposition est prévue dans la loi Engagement & Proximité du 27 décembre 2019. L’objectif de ce pacte est de faciliter le dialogue, la coordination, l’association ou encore permettre certaines délégations aux communes dans le but de renforcer les liens entre l’EPCI, les Maires des communes membres et les équipes.
Certains élus se sont également exprimé sur la nécessité d’associer la population du territoire.
Ce groupe de travail sera prochainement constitué et dispose de 9 mois pour élaborer ce document qui sera ensuite soumis à approbation par le Conseil communautaire.

ÉLECTION D’UNE VICE-PRÉSIDENTE AUX AFFAIRES CULTURELLES
Sylvie Lagarde, maire de Geruge, a été élue à cette délégation, ce qui porte à 9 le nombre de vice-présidence. Quatre conseillers seront prochainement nommés délégués auprès de vice-présidents. Claude Borcard a annoncé les noms :
Patrick Neilz, maire de Montaigu, en charge de l’Environnement auprès de Pierre Grosset, Vice-Président en charge de la Transition écologique.
Jean-Philippe Rameau, élu à Lons-le-Saunier, sera en charge de certains dossier dont le tourisme auprès de Jérôme Cordellier, Vice-Président en charge de l’Économie du Territoire
Maurice Monnet, maire de Pannessières, sera en charge de la voirie auprès de Claude Janier, Vice-Président
Philippe Fournot, élu de Courlans, sera en charge de l’assainissement aux côté de Jean-Yves Bailly, Vice-Président en charge du cycle de l’eau

FOND DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)
Il s’agit d’un fonds national mis en place en 2012 qui consiste à prélever financièrement des ensembles intercommunaux jugés « favorisés » au bénéfice d’ensemble intercommunaux estimés « défavorisés ». Les critères sont le potentiel fiscal agrégé qui est un indicateur de richesse de l’ensemble, ainsi que l’effort fiscal agrégé et le revenu moyen par habitant.
ECLA Lons Agglomération est classé parmi les ensembles « favorisé » et doit être prélevé. Il existe trois modes de calcul de cette répartition : le droit commun, la répartition dérogatoire n°1 (répartition limitée à 30% de la répartition de droit commun et délibération à la majorité des deux tiers) et la répartition dérogatoire n°2 (répartition libre entre ECLA et ses communes membres).
Après une première décision annulée pour vice de forme, l’assemblée a choisi le mode dérogatoire n°1 qui pénalise moins ECLA que le droit commun tout en ne coûtant pas plus aux communes que ce qu’elles payaient jusqu’en 2018.
La part d’ECLA sera de 333 727 € et la part des communes de 461 384 € pour un total de 795 111 €.

TRANSPORTS PUBLICS : MAINTIEN DU TICKET À 1,20 € JUSQU’À LA FIN DE L’ANNÉE
L’évolution de la grille tarifaire telle que prévue dans la Délégation de Service Public devait faire passer le ticket unitaire de 1,20 € à 1,30 € en ce mois de septembre. Les élus communautaires ont choisi de geler le prix du ticket sur le réseau Tallis en raison de la crise sanitaire et de son impact sur le plan économique et le revenu des ménages.
Cette non-augmentation ne pénalisera pas le délégataire et sera prise en charge par ECLA. Le prix de 1,20 € le ticket est maintenu jusqu’au 31 décembre 2020 au moins. Le coût pour la collectivité sera de 2495,75 €.

RÉGIE D’EAU POTABLE : STATUTS ET MEMBRES
ECLA exerce la compétence Eau potable depuis le 1er janvier de cette année. Il était nécessaire de modifier et d’adapter les statuts de la Régie d’eau potable en fonction des changements liés à ce transfert et notamment la dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux du Revermont.
La composition du conseil d’exploitation de cette nouvelle régie est ainsi répartie :
5  conseillers communautaires ou municipaux des communes de l’ancien SIER
5 conseillers communautaires ou municipaux de la Ville de Lons-le-Saunier qui gérait l’ancienne Régie
1 conseiller communautaire ou municipal pour les communes de Conliège, Macornay, Moiron, Montaigu, communes qui étaient auparavant en régie avec Lons.
1 représentant d’une association d’usagers et/ou consommateurs
Le Conseil communautaire d’ECLA sera compétent pour l’acquisition des biens immobiliers de la Régie et des biens mobiliers dont le montant excède le seuil des marchés passés sans formalité ni mise en concurrence.
Les membres de la régie d’eau potable ainsi que les membres de la régie d’assainissement ont été élus.

ÉCLAIRAGE EN LED DU STADE DUMAS
Il existe un plan pluriannuel de modernisation de l’éclairage des équipements sportifs. Cette année, le stade Dumas, dédié au rugby, est concerné.
Cela concerne le terrain d’Honneur ainsi que les bâtiments annexes, après qu’ait été équipé le terrain d’entrainement.
Sur le terrain d’Honneur, 4 mâts portent en tout 26 projecteurs LED.
L’ensemble des commande sera adapté au système de gestion d’allumage à distance. En effet, il sera possible grâce à un système de commande à distance de piloter l’allumage et l’extinction ainsi que la graduation de l’éclairage (par groupe de projecteurs avec possibilité de pilotage par demi-terrain. L’éclairement est de 320 lux minimum.
Côté vestiaires, le remplacement des anciens dispositifs d’éclairage par des ampoules LED permettra également des économies de consommation substantielles. Pour ces bâtiments annexes, 6 projecteurs LED de 95 W et 4 projecteurs de 20 W sont prévus.
Le plan de financement a été adopté. Coût de l’opération 99 955,10 € dont 30% d’aides de l’État.

RÉFECTION DU SOL DE LA SALLE DES CROCHÈRES
Là aussi, plan de financement adopté pour cette opération très attendue notamment par l’Éveil Sportif Montmorot Basket. L’ancien sol qui datait des années 90 ne répondait plus aux normes sportives actuelles. Le nouveau sol en parquet posé avec amortissement progressif intégré et d’épaisseur maximale de 30 mm permettra de répondre à la réglementation en vigueur et sera adapté à la pratique de handball, du basket, du volley comme du badminton.
Coût de l’opération : 91 108,23€ dont 70% de subventions.

EN BREF
Lutte contre l’ambroisie. ECLA renouvelle pour 3 ans la convention avec la Fredon BFC, coordinateur de la lutte au niveau régional. Chaque commune de l’agglomération doit avoir un référent chargé d’identifier et de signaler la présence dans sa commune de cette plante invasive dont le pollen est très allergisant.
– Désignations. Les élus d’ECLA ont voté la désignation de leurs représentants dans différents organismes ou établissements : les collèges et lycées du territoire, le SIVOS du Chalet, la commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées, le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), la Société Publique locale Mobilités Bourgogne Franche-Comté, le Sictom, (40 délégués), le Sydom, l’Agence Économique Régionale Bourgogne Franche-Comté, le Comité Départemental du Tourisme, la Commission Consultative Départementale de la Sécurité et de l’Accessibilité (CCDSA), la Commission de suivi du Centre d’enfouissement technique de Courlaoux, la Commission de suivi de l’unité de traitement des ordures ménagères à Lons, le Comité Régional de l’Habitat, Initiative Jura, la Mission locale Sud Jura, Les Scènes du Jura, l’association des Présidents des EPCI du Jura …

>> Prochain conseil communautaire : Jeudi 15 octobre à 18h (Juraparc)

 


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