Le sujet a été déjà abordé lors d’une conférence des maires en juin dernier et a été examiné dans les différents conseils municipaux. Il s’agit de la nouvelle organisation de gouvernance d’ECLA Lons Agglomération issue d’un groupe de travail débuté fin 2020, amendé par un groupe miroir. C’est la dernière mouture du document qui a été adopté ce jeudi soir.
L’objectif recherché est la simplification du fonctionnement de l’institution, tout en associant les maires au processus de décision, dans un bureau exécutif élargi (bureaux des maires).
Il sera mis en place à partir du 1erjanvier, durant une période test qui sera évaluée un an plus tard.
Le nouveau projet de territoire découlera de cette organisation qui prévoit notamment -en dehors du conseil communautaire- un bureau exécutif, un bureau des maires et une conférence des maires.
Maison pour tous : convention d’utilité sociale.
Le conseil communautaire a approuvé la CUS présenté par la Maison pour tous qui comporte notamment la politique patrimoniale et d’investissement, la politique sociale et la politique de qualité de service. Cette CUS a une validité de 6 ans.
Il s’agit d’une convention signée entre le bailleur social et la collectivité de rattachement.
Le président d’ECLAla signera très prochainement.
Rappel : le parc de la Maison pour tous est de 3130 logements sur le territoire d’ECLA dont 1695 sur le quartier Politique de la Ville (54%). Sur ce parc, 91 % des logements sont en collectif pour 292 logements individuels.
Dans les projets : 10 logements sont prévus à la construction sur notre territoire sur les 6 ans à venir (Perrigny).
Les réhabilitations sont au nombre de 382 logements pour la durée de cette convention. À noter que 1680 logements de notre territoire sont classés « à réhabiliter ». Tous les logements en classes énergétique F ou G seront rénovés au terme de ces 6 ans.
Vente d’un terrain en ZA Les Plaines II – Courlaoux à l’entreprise MBC
Entreprise installée à Hauteroche, MBC est spécialisée dans le transport de marchandises solides en vrac (aliments pour bétail, céréales…) et emploie une vingtaine de chauffeurs.
L’entreprise dirigée par M. Yaël Buchin cherche un site pour s’y implanter durablement et développer son activité.
Le terrain concerné est d’une superficie de 5827 m² avec un bâtiment de 500 m² dont 300 pour la partie bureaux-sanitaires-vestiaires et 200 m² minimum à des fins d’atelier. À cela s’ajoute un vaste aménagement extérieur nécessaire au stationnement et à la circulation des véhicules des salariés et de la vingtaine de camions.
En adéquation avec les dernières ventes réalisées sur cette zone, le prix de cession est fixé à 11€HT/m²
Les attributions de compensation 2021 ont été voté pour 31 des 32 communes.
La commune de Baume-les-Messieurs a en effet 3 mois pour choisir entre la méthode de droit commun ou la méthode dérogatoire.Des régularisations ont été apportées, avec un étalement sur 3 ans de ces rectifications. (4 abstentions)
Décisions également votées
Le principe de prise en charge de loyers de la résidence étudiants pour le logement d’un maitre-nageurs : il s’agit d’un loyer du mois d’août pour un maître-nageur (158 €)
Dans un contexte national très compliqué en raison d’un nombre limité de diplômés pouvant assurer les missions de maitres-nageurs-sauveteurs. Il est très difficile de recruter ce type de personnel pour la saison estivale. Les élus ont acté cette aide pour l’avenir et permettre au centre nautique Aqua’ReL d’être plus attractif.
Il a été indiqué à cette occasion que le service des sports travaillait à l’hypothèse d’une aide à la formation.
Avenant à la convention Fonds Régional des Territoires pour permettre un ré-abondement de ECLA à concurrence de 37 582 € en investissement avec un appel à la région pour une contrepartie d’autant.
Les entreprises bénéficiaires =
– Cycles Fachinetti / Lons
– Grappin carrelage / Lons
– Ludi Dock / Lons
– Savonneries artisanales du Jura
– Lugh SAS / Perrigny
– Valentin Jacques vêtements / Lons
– Auberge de Chavannes / Courlans
– Beauté d’Orient / Lons
– LD Concept / Courlans
– Prépaloc / Montmorot
– Visioptimum / Lons
– Jura Hydraulique / Perrigny
(1 vote contre : M. Buchaillat de Messia)
Office de tourisme du Pays Lédonien.
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs entre ECLA et l’Office de tourisme du Pays Lédonien, ECLA versera 150 000 €, somme à laquelle il faut déduire le montant des salaires du personnel mis à disposition. Il s’agit du solde de la subvention annuelle qui est de 200 000 €.
Projet de résidence artistique « Atout cuivres ! » avec le trompettiste Thierry Caens au conservatoire sur l’année scolaire 2021-22.
Dans le cadre du Plan de relance, la DRAC peut financer 5000 € sur un coût total de 8750 €. Les élus ont voté lme principe de solliciter la DRAC pour ce montant.
Subventions aux amicales de sapeurs pompiers au titre des années 2020 et 21.
L’enveloppe totale allouée correspond à une somme de 51 € par sapeur pompier des centres de secours du territoire.
Année 2020
CSI Vallière 969 € (19 pompiers)
Amicale de Publy 714 € (14 pompiers)
Amicale de Trenal 510 € (10 pompiers)
Amicale de Lons-le-Saunier 4845 € (95 pompiers)
Sous-total 7038 €
Amicale des jeunes sapeurs pompiers de Lons 1857 € (forfait)
> Total : 8895 €
Année 2021
CSI Vallière 969 € (19 pompiers)
Amicale de Publy 663 € (13 pompiers)
Amicale de Trenal 510 € (10 pompiers)
Amicale de Lons-le-Saunier 5202 € (102 pompiers)
Sous-total 7244 €
Amicale des jeunes sapeurs pompiers de Lons 1857 € (forfait)
> Total : 9201 €
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Caisse d’action sociale du personnel pour la prestation chèques vacances (48 personnes concernées) : 5270 €
