Conseil communautaire : un budget primitif de 29,73 M€

Jeudi 1er avril 2021 à Juraparc les élus du Conseil communautaire ont voté le Budget Primitif 2021 concernant le budget général et les budgets annexes.
Le président Claude Borcard a rappelé le contexte, les enjeux de ce budget et les perspectives de ce début de mandat.

Ce budget présenté comme étant de transition lors du débat d’orientations budgétaires a été marqué par une situation complexe avec des demandes importantes en fonctionnement qui font suite, comme l’a rappelé Claude Borcard :
– à des compétences prises dont les besoins en ressources de fonctionnement ont été sous-estimés ou difficilement finançables (centre nautique, voirie, SDIS, médiathèque-cinéma notamment)
– à des dysfonctionnements dans les réalisations (Ex. d’Aqua’ReL ou de l’aire de grand passage des gens du voyage…)
– à un recul lors du précédent mandat devant la difficulté à mettre en place un Pacte Financier Fiscal de Solidarité
« Les conseillers communautaires plus anciens sont bien au fait de ces éléments » a ajouté Claude Borcard.
« Les arbitrages de ce budget ont été difficiles mais ont conforté dans notre stratégie d’utiliser la refonte en cours de la fiscalité du bloc communal par l’État pour définir de notre côté une fiscalité dynamique qui nous assure des recettes pérennes sans pénaliser globalement plus les familles et les entreprises. »

Pour le Président, « il est évident qu’ils nous restent collectivement beaucoup de travail à accomplir :

  • Reprendre complétement le projet de PFFS par un travail conséquent qui sera piloté par Pierre Poulet avec l’aide et l’appui des membres de la CLECT et des commissions thématiques. Il faudra passer en revue compétences par compétences le contenu, le financement et les orientations à donner pour établir une feuille de route financière qui remplacera les pratiques actuelles reposant parfois sur une jurisprudence interne non écrite.
  • Repenser la gouvernance selon les options prises à l’issue des travaux du groupe et qui seront débattues lors d’une première réunion de l’assemblées des maires début juin et ensuite présentées au conseil avant fin juin.
  • Compléter les pratiques budgétaires de la collectivité par l’ajout d’un contrôle de gestion réel.
  • Regarder attentivement les possibilités de renégociations des prêts en cours.
  • Compléter notre organisation interne par le fonctionnement en équipe-projet avec la perspective d’être plus efficient dans les appels à projet ou les appels à manifestation d’intérêt mais aussi dans les recherches de financement. »

Le vice-président Pierre Poulet a ensuite détaillé les grandes lignes de ce budget avant qu’intervienne le débat.
Le budget a ensuite été adopté par 37 voix pour, 23 contre et 2 abstentions.

Budget primitif de 29,73 M€
Dont fonctionnement : 25,75 M€
et investissement : 3,98 M€

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

  • Charges à caractère général 3,22 M€
  • Charges de personnel : 9,03 M€
  • Atténuations de produits : 3,14 M€
  • Autres charges de gestion : 6,69 M€
  • Charges financières : 547 500 M€
  • Charges spécifiques : 5000 €
  • Total des dépenses réélles de fonctionnement : 22,64 M€
  • Virement à la section investissement : 1,73 M€
  • Opérations ordre de transfert entre sections: 1,36 M€

⇒ TOTAL = 25,75 M€

Les recettes de fonctionnement (25,75 M€) sont essentiellement alimentées par la fiscalité locale (18,66 M€) et les « dotations et participations » (5,23 M€)

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

  • Emprunts et dettes assimilées 1,68 M€
  • Immobilisations corporelles 1,32 M€
  • Immobilisations en cours 387 000 €
  • Subventions d’équipement 288 180 €
  • Participations et créances rattachées 142 000 €
  • Subventions d’investissement 89 900 €
  • Immobilisations incorporelles 68 200 €

⇒ TOTAL = 3,98 M€

Les recettes d’investissement sont alimentées principalement par le virement de la section fonctionnement (1,73 M€) et l’amortissement des immobilisations (1,36 M€) + subventions d’investissement (489 560 €) et Dotations, subventions et participations (382 585 €)

Le BP 2021 d’ECLA en détails

BUDGETS ANNEXES

• Assainissement :9,63 M€
Dépenses et recettes d’exploitation = 3,59 M€
Dépenses et recettes d’investissement = 6,04 M

• Eau : 9,72 M€
Dépenses et recettes d’exploitation = 6,09 M€
Dépenses et recettes d’investissement = 3,62 M€

• Opérations Commerciales et Industrielles : 1,28 M€
Dépenses et recettes de fonctionnement = 326 120 €
Dépenses et recettes d’investissement = 955 460 €

• Transport urbain : 2,68 M€
Dépenses et recettes d’exploitation = 2,23 M€
Dépenses et recettes d’investissement = 446 000 €

• Unité de production et vente d’électricité : 65 600 €
Dépenses et recettes d’exploitation= 34 600
Dépenses et recettes d’investissement = 31 000