Réunis à la mezzanine de Juraparc, les élus d’ECLA Lons Agglomération ont voté le Budget primitif 2022, par 45 voix pour sur 59 votants.
FIXATION DES TAUX DE LA FISCALITÉ LOCALE
Aucune augmentation n’est prévu en 2022. Les mêmes taux qu’en 2021 sont maintenus pour les taxes directes locales
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 23,85%
Taxe sur le foncier bâti (FB) 3,50%
Taxe sur le foncier non bâti (FNB) 6,70%
TAXE D’ASSAINISSEMENT
Il a été décidé une augmentation de 3% de la redevance d’assainissement domestique et du même taux la redevance d’assainissement destinées aux industriels.
CRÉATION D’UNE ZONE MARAÎCHÈRE
L’Agglomération a engagé une démarche visant à valoriser les tarrains dont elle est propriétaire sous la forme d’activités maraîchères. Les terrains sont situés en bordure de l »aérodrome de Courlans-Courlaoux sur une surface de 8,3 ha. Le projet répond ainsi à plusieurs besoins du territoire :
– Bénéficier d’une production maraîchère bio, locale et de qualité
– Faciliter l’accès au foncier aux maraîchers et notamment aux jeunes qui souhaitent s’installer
– Limiter les transports de marchandises et donc les émissions de gaz à effet de serre par la relocalisation des systèmes productifs
Après les études engagées sur le potentiel des terrains (par la Chambre d’agriculture du Jura) et sur la faisabilité des aménagements (par Interbio), il convient d’engager concrètement les travaux pour installer les futurs exploitants. Au regard. des résultats des études, les besoins d’aménagements du site sont prévus comme suit:
– Accès au site
– Protection du site contre les intrusions (gibier notamment) avec la pose d’un grillage autour de la zone et contre le vent (plantations de haies)
– Raccordement du site en électricité et en eau/assainissement
– Drainage du site et récupération des eaux pluviales pour arrosage des plantations par la collecte des eaux de drainage, me forage et la création d’un bassin de rétention…
Au regard des enjeux écologiques sur le secteur de l’ouest lédonien recensés par Jura Nature Environnement, les aménagements prévisionnels doivent permettre de favoriser la biodiversité sur le site : haies-refuge pour les animaux de passage, maintien et valorisation d’une zone humide existante.
Le démarrage des travaux est prévu à l’été 2022 pour une installation des maraîchers à l’automne 2022.
Le plan de financement est le suivant :
DÉPENSES
Réseaux
>>> Le Conseil communautaire a été retransmis en direct sur YouTube. Il sera consultable en replay d’ici quelques jours sur la page YouTube d’ECLA
