Après une minute de silence observée en hommage à l’ancien Président de la République, Valéry Giscard d’Estaing disparu mercredi, les élus communautaires ont abordé les 28 dossiers de l’ordre du jour.
Ce fut une séance consacrée avant tout aux délibérations techniques avec peu de débats. Elle fut néanmoins l’occasion pour Patrick Miche, le nouveau Directeur Général des Services qui a pris ses fonctions mardi, de se présenter devant les élus.
Les principaux points abordés
☑️ Centre hospitalier Jura Sud : Claude Borcard a été élu comme représentant d’ECLA au sein du conseil de surveillance.
☑️ Création d’une voie douce le long de la vallée de la Vallière sur 6 km, entre Lons et Revigny. C’est un projet qui rentre dans le cadre du nouveau schéma directeur des voies douces sur le territoire.
Il s’agissait d’adopter un plan de financement qui prévoit 71% de subventions. Le montant global de cette opération est de 687 381 €.
Ce projet est programmé en plusieurs tranches, la première qui est prête à être engagée, concerne le tronçon entre la Plaine de jeux à Perrigny et le parking du Saugeois à Conliège.
☑️ Transfert du personnel Service Eau Assainissement. Il s’agit de la phase finale du transfert de la compétence eau à ECLA qui est effective depuis le 1er janvier.
Le transfert du personnel du SIER était déjà acté, il s’agissait de voter jeudi soir celui du personnel de la Ville de Lons qui était jusqu’ici mis à disposition. La loi prévoit en effet que les agents territoriaux qui remplissent leurs fonctions dans des services dont la compétence est transférée soient transférés également à l’EPCI dans des conditions de statuts et d’emplois identiques. Cela concerne une quinzaine d’agents.
☑️ Dysfonctionnements à Aqua’ReL : protocole d’accord transactionnel pour le plongeoir. Plusieurs désordres ont été constatés au centre nautiques Aqua’ReL depuis sa construction. Les principaux concernent la découvrabilité (un vantail a été réparé sur fonds propres de la collectivité) et des fuites dans les bassins au niveau du carrelage. Deux autres désordres moindres ont été constatés, ils concernent la pataugeoire extérieure et le plongeoir. Ce dernier est le moins compliqué à résoudre et pour éviter que le dossier ne s’enlise entre querelle d’experts et renvoi de balle des compagnies d’assurance, un protocole d’accord transactionnel a été adopté avec la société incriminée. Celle-ci prendra en charge 54% des travaux de reprise nécessaires (30 000 €) ainsi que des frais d’expertise (6350 €).
☑️ Éclairage LED du stade municipal de Lons. Une vingtaine de projecteurs LED (5 par mât) ainsi que le système de commande à distance de cet éclairage sont prévus sur le stade Honneur pour un montant total de 80 163 € HT. Le plan de financement proposé avec 69% de subventions a été adopté.
☑️ Plan Alimentaire Territorial bio du Pays Lédonien. ECLA va adhérer à la SCIC (société coopérative d’intérêt collectif), structure juridique destinée à fédérer les acteurs du système alimentaire du territoire. Cette SCIC sera dotée d’une gouvernance collégiale à laquelle prendront part les collectivités.
Les élus d’ECLA ont validé la prise de 80 parts sociales à 50 € pour entrer dans cette société coopérative.
Éligible au Plan de relance, cette SCIC aura pour vocation à mettre en œuvre des actions concrètes et à doter le territoire d’outils adaptés de la production à la commercialisation en passant par la transformation et la logistique.
➡️ Prochain conseil le jeudi 17 décembre à 18h, à Juraparc.
