Conseil communautaire : les décisions du 1er juillet

Le conseil communautaire pour la première fois depuis plus d’un an a quitté l’enceinte de Juraparc pour reprendre son itinérance d’avant-Covid et siéger ce jeudi 1er juillet à la salle des fêtes de Montmorot, sous la présidence de Claude Borcard . Vingt-six dossiers étaient à l’ordre du jour de cette dernière séance avant la coupure d’été.

Les principales décisions

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères .
La répartition de cette taxe s’effectue selon un taux unique unique, affecté d’un coefficient de zone qui tient compte du nombre de collectes hebdomadaires.
– Zone rurale (coefficient 1) : Baume-les-Messieurs, Briod, Cesancey, Chille, Chilly-le-Vignoble, Condamine, Conliège, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, L’Étoile, Frébuans, Geruge, Gevingey, Macornay, Messia-sur-Sorne, Moiron, Montaigu, Pannessières, Perrigny, Le Pin, Publy, Revigny, St-Didier, Trenal, Verges, Vernantois, Vevy .
– Zone urbaine (coefficient 1,25) : Lons, Montmorot, Villeneuve-sous-Pymont
– Zone rurale à taux réduit (coefficient 0,5) pour les habitations situées à une distance supérieure à 1 km du lieu de collecte.
– Zone de la commune de Bornay qui bénéficie d’un ramassage bi-mensuel, soit un coefficient de 0,5 pour 2021.

Les taux suivants -identiques à 2020- ont été votés à l’unanimité

  • 7,62 % pour la zone rurale
  • 9,52 % pour la zone urbaine
  • 3,81 % pour les deux autres

Adhésion à l’association Vélo & Territoire.
Il s’agit d’un réseau de collectivités mobilisées dans une démarche collégiale pour préparer la France à vélo de 2030. Cette association a au cœur de son projet stratégique d’achever les schémas vélo au profit de l’équilibre des territoires, de faire du vélo un outil de mobilité à part entière et de porter la France au 1er rang des destinations mondiales de tourisme à vélo.
Claude Janier sera le représentant d’ECLA dans cette association.

Réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage.
Une première tranche de travaux prévoit le remplacement des blocs-portes des sanitaires et des locaux techniques. Une seconde verra des travaux de rénovation de l’épandage de l’aire avec réalisation d’un traitement des eaux pluviales de ruissellement grâce à une intervention d’infiltration. Montant prévu : 76 666 € HT.
Le plan de financement prévoit une aide au titre du plan de relance de l’ordre de 47,72 % et de la DETR pour 32,28 %. Le reste à charge pour ECLA sera de 20 % (environ 15 000 €)

Wifi à la médiathèque et au campus numérique
Les élus ont voté l’installation de bornes wifi dans ces deux établissements dépendants d’ECLA pour un montant de 4548,16 % subventionné à 40 % par la Région.

Déclaration d’intention de création et d‘adhésion d’ECLA à l’Espace Seille et affluents. Il s’agit d’un EPAGE, établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau, nouvelle structure sous forme de syndicat mixte ouvert ou fermé, dédié à la prévention des inondations et des inondations et des submersions ainsi qu’à la gestion des cours d’eau domaniaux sur l’ensemble du bassin versant de la Seille.

Jean-Yves Bailly a présenté ce projet qui concerne 11 autres EPCI.
Cet Epage pourrait voir le jour en mai 2022.

Avis favorable à l’unanimité à l’intention de création de cet Epage et au principe d’adhésion.

Exonération de la CFE pour les librairies labellisées « Librairies indépendantes de référence »
Celle-ci concerne deux librairies de Lons. Vote favorable.

Attribution de subventions à des entreprises dans le cadre du Fonds Régional des Territoires (FRT) pour un montant de 61000€

Soutien à l’association ALONS’ZI visant à fédérer les entreprises de la zone industrielle. Elle s’est créée au début de l’année 2021 avec pour but d’améliorer la communication entre les entreprises de la zone avec la collectivité, et entre entreprises, de travailler sur les problématiques communes (formations, récupération des palettes, panneaux photovoltaïques, emplois partagés…)
L’association a sollicité ECLA pour une subvention de 12 000 sur un montant global de 32000€ pour le recrutement d’un(e) animateur(-trice)
Les élus ont voté une aide de 4000 €, et proposera à la prochaine commission d’attribution du FRT (volet collectivité) de verser 8000 € à cette association.

Renouvellement d’adhésion à l’association Initiative Jura.
Cette association est
rattachée à Initiative France, 1er réseau d’aide et d’accompagnement aux entreprises. Son objet est le soutien financier des créateurs et repreneurs d’entreprises, sous forme de prêts d’honneur. Elle rassemble des acteurs économiques publics et privés (collectivités, chefs d’entreprises, banquiers, expert-comptables, chambres consulaires…)
ECLA a voté le principe d’une nouvelle convention de partenariat qui prévoit de soutenir IJ à hauteur de 525€ par dossier, aide plafonnée à 16 dossiers, soit 8400€.

Aide à l’immobilier d’entreprise : intégration des structures du tourisme.
Le règlement d’intervention d’ECLA a été légèrement modifié de manière à intégrer les professions du tourisme et entrer en cohérence avec la règlementation de la Région.

Nouveau plan de financement pour la Cité des sports.
Les subventions pour la première tranche du projet sont plus importantes que prévue et atteignent désormais les 80 %. Il a donc fallu approuver un nouveau plan de financement prenant en compte cet élément, ce qui a été fait à l’unanimité.
Le Maire de Lons a toutefois réaffirmé le soutien de sa Ville à ECLA dans ce dossier, reste à en trouver la forme la plus appropriée.

Subvention de fonctionnement pour le Conservatoire
E
CLA va faire la demande auprès de l’État d’une subvention de 14 000 € pour l’amélioration de son fonctionnement et l’élargissement des publics.

Acquisition de matériels informatique, numérique et de matériels vidéo-ludiques pour un montant 9446 € avec sollicitation du Concours particulier des bibliothèques pour 4723 € soit 50% de la dépense HT. Pour les 4C il s’agit de permettre la poursuite de ses actions de médiation numérique, notamment en direction des jeux vidéos, comme pratique culturelle et outil de lien dans le cadre d’actions culturelles organisées. D’où la nécessité de faire évoluer le parc d’outils (consoles, tablettes tactiles, liseuses électroniques, boitier d’acquisition, lecteurs audio…) y compris le logiciel de gestion de la médiathèque en passe d’être obsolète. Un projet d’ouverture d’un espace vidéo-ludique est programmé pour mai 2022.