Les élus communautaires se sont réunis jeudi soir à Juraparc, sous la présidence de Claude Borcard, pour examiner une douzaine de questions. Parmi celles-ci :
– Élection d’un représentant d’ECLA au conseil d’administration de la SCIC HLM « La maison pour tous » : Claude Borcard a été élu à l’unanimité pour représenter l’agglomération dans cette nouvelle structure. « Les enjeux sont importants pour notre territoire où il y a de nombreux logements HLM, a rappelé le Président d’ECLA, et il y a la réhabilitation de logements et l’amélioration énergétique a poursuivre ».
– Loi d’Orientation des Mobilités : création d’un comité de partenaires. La loi LOM prévoit que les entités organisatrices de la mobilité -comme ECLA- créent une nouvelle instance de gouvernance consultative dont elles fixent la composition et les modalités de fonctionnement.
Celle qui sera mise en place par ECLA Lons Agglomération comprendra un collège d’élus (4 membres), un collège de représentants des employeurs publics et privés (2 membres), un collège de représentants d’usagers des mobilités actives (2 membres), un collège de représentants d’usagers du réseau de transport urbain et interurbain (2 membres). Les membres de ces collèges ont été choisis.
– Office de tourisme : désignation des représentants d’ECLA au conseil d’administration.
Ont été choisis pour représenter ECLA: Jérôme Cordellier, Jean-Philippe Rameau, Nicole Paraiso, Serge Moreau (maire de Baume-les-Messieurs), Jean-Paul Thomas et Roland Rochet.
– Cité des sports : passation de marché pour la maitrise d’oeuvre. Ce dossier a donné lieu à un long débat en novembre 2019 avant un vote de principe. Il s’agissait ici d’approuver le choix du projet lauréat du concours de maîtrise d’oeuvre dont les détails ont été présentés par Antoine Jaillet, vice-président en charge des sports.
C’est le cabinet AU*M d’Oyonnax qui l’a emporté, associé à Boudier Ingénierie (économiste / Lons), Génie Acoustique (acoustique / Fontaine sur Saône), Alain Lazzarotto (fluides / St Claude), CVF Structures (structures /Lons) et C+POS (haute qualité environnementale / Lyon).
Le forfait de rémunération du projet lauréat est de :
292 428 € HT pour la tranche ferme correspondant au premier bâtiment (comprenant la salle de gymnastique)
216 972 € HT pour la tranche optionnelle correspondant au second bâtiment.
Le Maire de Lons, Jean-Yves Ravier est longuement intervenu pour assurer les élus communautaires que la Ville de Lons s’engagerait à participer au delà de ce qui était initialement prévu afin de permettre à ECLA de n’avoir que 20% du montant de l’opération à sa charge.
« La Ville de Lons doit être au service de l’agglomération lorsque celle-ci entreprend des projets structurants comme celui-ci » a-t-il affirmé.
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– Soutien exceptionnel de la Région aux exploitations cinématographiques : la crise sanitaire a durement touché les exploitations cinématographique (-59% de fréquentation au cinéma 4C soit -57% de perte de recettes). Le plan de soutien de l’État excluant les salles soutenues par les collectivités, le Conseil Régional propose une aide à l’ensemble des exploitants de la Région. Pour le cinéma du centre culturel des Cordeliers géré par ECLA cela représenterait une enveloppe potentielle proche de 22 000 €. Le conseil a décidé de solliciter cette aide régionale.
– Acompte de subvention aux Scènes du Jura. Les élus ont voté le versement de 50% de la subvention annuelle qui est de 485 000 € (dont 130 000 € correspondant au loyer du théâtre) comme le prévoit la convention signée avec la scène nationale. Les élus ont donc voté le versement de la somme de 242 500€.
En fin de séance, les élus ont adopté un vœu relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les finances des EPCI qui demandent à l’État de « compenser financièrement la perte des recettes tarifaires subies durant le confinement du printemps et le re-confinement de l’automne et de garantir le maintien d’un montant 2021 de CVAE identique à celui perçu en moyenne entre 2018 et 2020 ».
Ce vœu, porté par le Pôle Métropolitain Centre Franche-Comté, est de pouvoir ainsi disposer d’une capacité d’autofinancement à même de permettre à ses agglomérations de s’engager pleinement dans le plan de relance et demeurer au rendez-vous de la solidarité avec les plus fragiles.
