Le prochain Conseil Communautaire se tiendra le jeudi 16 décembre 2021, à 18h, à la mezzanine de Juraparc. Il sera retransmis en direct sur notre page YouTube.
A l’ordre du jour :
- Budget Primitif 2022 principal et annexes Opérations Commerciales et Industrielles – Unités de Production et Vente d’Electricité – Eau – Assainissement -Transport Urbain
- Taxes directes locales – Fixation des taux – exercice 2022
- Application de la fongibilité des crédits – Instruction budgétaire et comptable
- Décision Modificative n° 4 – Budget Principal ECLA
- Décision Modificative n° 3-Budget annexe Transport
- Budget annexe Assainissement – Décision modificative n°3
- Budget Annexe Eaux – Décision Modificative n°3
- Fixation des durées d’amortissement – Budget Principal – Budget annexe Opérations Industrielles et Commerciales
- Fixation des durées d’amortissement – Budget annexe Transport
- Fixation des durées d’amortissement – Budget annexe Unités de Production et de Vente d’Électricité
- Fixation des durées d’amortissement – Budget annexe Assainissement – Budget annexe Eaux
- Tarifs EAU 2022
- Mise en séparatif dans la commune de Courbouzon – Plan de financement et sollicitation de subventions
- Tarifs ASSAINISSEMENT 2022
- Régime indemnitaire – Modification du RIFSEEP
- Personnel – garantie prévoyance – Montant de la participation financière
- Services de télécommunications – Passation d’un avenant n°1 au lot 2
- Désignation de deux nouveaux délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Tri des Ordures Ménagères (SICTOM)
- Convention d’objectifs pour la mise à disposition d’une équipe d’emplois verts d’Agate Paysages
- Zone d’activité maraîchère
- Projet de liaisons douces
- Aménagement numérique – Prestations
- Convention relative aux modalités de prise en charge des passagers commerciaux et scolaires d’ECLA sur les lignes régionales: Avenant N° 2
- Subventions sportives 2022
- Plateforme de gestion de la taxe de séjour financement et sollicitation de subventions
- Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’installation d’abris vélo au titre de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local)
- Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour les travaux de création d’une voie verte entre le Parc Edouard GUENON et la rue de l’Echenaud à Lons le Saunier et entre les Communes de Conliège et Revigny, auprès de l’Etat au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)
- Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour le projet de mise en séparatif du secteur et renouvellement des conduites assainissement et eau potable à Montaigu, auprès de l’Etat au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)
- Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour le passage en leds du stade de Courlaoux et du terrain de sports du Solvan, auprès de l’Etat au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)
- Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour les travaux de réfection des voiries d’intérêt communautaire, auprès de l’Etat au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)
- Dépôt d’un dossier de demande de subvention dans le cadre du Schéma Directeur d’Accessibilité Programmée (SD’AP) auprès de l’Etat, au titre de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local).
