Jeudi 30 septembre, le Conseil communautaire s’est réuni sous la présidence de Claude Borcard à la salle des fêtes de Courbouzon dont le Maire est Pierre Poulet.
En préambule, le Président a évoqué la situation à SKF, « situation difficile avec une journée de grève ». ECLA Lons Agglomération, la Ville de Lons le Saunier et la commune de Perrigny se sont associés pour rédiger un communiqué commun (voir ci-dessous) rappelant le soutien des collectivités locales à l’emploi et leur attachement à la présence de l’entreprise sur leur territoire.
Les toutes dernières nouvelles sont relativement optimistes puisque le Directeur SKF France vient de réaffirmer l’engagement du groupe de ne pas délocaliser.
Conseil du 30 septembre
Dix-huit points étaient à l’ordre du jour. Parmi ceux-ci :
– Taxe foncière sur les propriétés bâties – Suppression de l’exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.
(Adopté / 33 pour, 22 voix contre, 5 abstentions)
– Ouverture d’un contrat d’apprentissage pour le service Enfance Jeunesse / Petite enfance : auxiliaire de puériculture sur 18 mois
– Recrutement d’un agent pour le service SIG sur un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet (durée minimale 1 an, maximale 6 ans)
– Convention de participation pour la prévoyance collective des agents
– Tallis école : le règlement des Transports scolaires a été adopté. Environ 1500 inscriptions sont faites à chaque rentrée scolaire.
Le règlement communautaire des transports scolaires a pour objet de définir les critères de prise en charge des transports scolaires, la nature de l’aide et l’organisation des services.
– Aire d’alimentation du captage d’eau potable de Villevieux : dispositif d’aides financières
Le service Eaux d’ECLA propose aux agriculteurs exploitants dans le bassin versant d’alimentation du captage, une aide financière dans le cadre des minimas agricoles pour répondre à 4 enjeux :
- Supprimer des molécules détectées et préjudiciables à la qualité de l’eau potable
- Agir en prévention pour enrayer la croissance de nitrates dans l’eau potable
- Encourager à des économies d’usage d’eau du réseau
- Aider au développement d’alternatives agricoles durables
Cette aide permettra l’acquisition de matériels ou d’équipements, de semences … Trois aides sont possibles:
sur les frais de certification à l’agriculture biologique,
sur des acquisitions de matériels ou des équipements ou des aménagements
sur des achats de semences pour les intercultures ou pour des cultures nouvelles
L’aide consentie sera exclusive et ne sera pas cumulable avec d’autres aides de même nature.
Le montant total accordé par exploitation ne pourra pas dépasser un plafond de 15 000 €
– Vente d’une parcelle en ZAC Messia-Chilly. Il s’agit d’un terrain de 3697 m2 au profit de la société Jura Vitrage et son responsable Mickaël Gras au prix de 18 € HT le m2, soit 66 546 €. Le projet se compose d’un bâtiment de 500 m2 (100 m2 pour les bureaux et le show room et 400 m2 de stockage pour les matériaux et les véhicules de l’entreprise. Un parking pour la clientèle et une zone de livraison pour les fournisseurs et la circulation complèteront ce projet ainsi que des aménagements spécifiques pour des bennes à déchets qui seront abritées et protégées pour préserver la qualité du site.
– Demande de subventions pour l’achat de minibus : 2500 € de subvention ont été accordés aux clubs de l’ES Montmorot et à l’ALL Basket. Rappelons que cette aide est de 10% du montant TTC de l’équipement, plafonnée à 2500 €.
– Contrat territoire lecture. Dernière phase de ce contrat de 3 ans avec l’État qui permettra à la médiathèque des 4C de percevoir une subvention de 10 000 € dans le cadre d’actions spécifiques notamment en direction des seniors et du jeune public.
– Instauration d’un zonage pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Une collecte incitative sera instaurée à partir du 24 janvier : une collecte tous les 15 jours pour les bacs gris. Cela ne concerne pas la ville de Lons, sauf le quartier des Pendants qui sera ainsi collecté à titre expérimental.
Il est donc nécessaire d’adapter la tarification de la taxe afférente. La proposition est de discerner plusieurs zones :
Zone urbaine 1 : collecte hebdomadaire des bacs gris et des bacs bleus/jaunes (commune de Lons sauf Les Pendants)
Zone urbaine 2 : collecte bimensuelle des bacs gris et hebdomadaires des bacs bleus/jaunes (commune de Montmorot et quartier des Pendants à Lons)
Zone rurale : collecte bimensuelle des bacs gris et des bacs bleus/jaunes (pour toutes les autres communes)
Zone rurale à taux réduit : pour tout redevable situé à de plus de 1 km d’un lieu de collecte
Le compostage individuel est plus facile à mettre en œuvre en milieu rural et fonctionne plutôt bien.
* COMMUNIQUÉ SKF
La municipalité de Lons-le Saunier et l’agglomération ECLA sont très attentives à la situation actuelle du site lédonien de SKF.
» L’entreprise de Lons-le-Saunier a bénéficié d’un soutien entier et d’un accompagnement appuyé de l’Etat, des collectivités régionales et locales afin de pérenniser l’activité sur notre territoire. Cette mobilisation exceptionnelle des pouvoirs publics confirme la volonté de toutes les parties prenantes de préserver SKF à Lons-le-Saunier.
Les emplois, le savoir-faire, les compétences et l’ingénierie présents sur Lons-le-Saunier sont un atout pour l’entreprise, pour notre territoire et notre pays, fleuron de l’aéronautique et à la pointe en matière de très haute technologie.
Nous demandons à l’entreprise la tenue d’une table ronde exceptionnelle afin de présenter à nouveau et en toute transparence le calendrier de maintien et de développement du site SKF à Lons-le-Saunier. »
