INFOS EN BREF
NOUVELLE IDENTiTÉ VISUELLE – Les élus ont validé le nouveau logo de la collectivité. Ce logo a été réalisé en interne, sans coût pour la collectivité.
NOUVEAU VISAGE – Mme Chambaret remplace Mme Mulkowski, Conseillère communautaire de la commune de Lons-le-Saunier
GRANDE FOIRE DE LONS – ECLA Lons Agglo sera présent du vendredi 13 au dimanche 15 mai à la Grande Foire de Lons à Juraparc avec un programme d’animations :
Vendredi
16h : Campus connecté et campus mobile (en collaboration avec la Ville de Lons)
17h : Les RDV Éco #3 sur le thème de l’énergie
18h30 : Inauguration de la foire
Samedi
11h : Présentation du dispositif de soutien à l’événementiel d’envergure sur le territoire
Dimanche
11h : Slow tourisme sur les deux stands ECLA et Ville de Lons (avec la collaboration de l’Office de tourisme)
DÉLIBÉRATIONS DU 12 MAI
Les élus se sont réunis jeudi 12 mai à la mezzanine de Juraparc pour un Conseil communautaire sous la présidence de Claude Borcard.
Soutien d’ECLA aux écoles en faveur des séjours à vocation environnementale.
ECLA souhaite renforcer son engagement en faveur de l’éducation à l’environnement. Ainsi en complément des dispositifs existants, ECLA propose un dispositif de soutien aux écoles de l’Agglomération pour la réalisation de séjours d’éducation à l’environnement, dans des centres référencés.
Il est donc proposé d’apporter une aide forfaitaire selon la proposition suivante : aide forfaitaire par jour et par élève de 10 euros / élève / jour.
A noter que ce dispositif vient en complément de l’aide apportée par la Région. Les critères d’éligibilité de l’aide reprennent ainsi celles de la Région, à savoir :
▪ Séjour d’une durée de 3 jours dans un centre référencé (exemple :Ecole des neiges à Lamoura, Chalet Cyclamen à Chaux-des-Crotenay, Le Duchet à Nanchez, Centre Prémonval à Prémanon…),
▪ Séjour basé sur un projet pédagogique cohérent comportant un dispositif d’évaluation,
▪ Au moins 50% du temps du séjour consacré à l’éducation à l’environnement et/ou enjeux de la transition.
L’aide sera versée auprès de l’école demandeuse et viendra réduire la part restante à charge des familles.
Le Conseil Communautaire a validé le dispositif .
Recrutement.
Dans le cadre de l’organisation des services, de la gestion des carrières des agents et de l’adaptation nécessaire aux mouvements de personnel, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à la création d’un poste pour recruter un chargé de projet (H/F) eau et assainissement au grade de Technicien Principal 1ère classe à temps complet.
Subvention.
ECLA a voté une aide de 350€ pour l’achat d’une remorque d’une valeur de 3508,€ TTC. Conformément au règlement de la compétence sportive facultative « subvention d’équipement », il a été proposé d’accorder une subvention de 10% du montant TTC
Marché Transport scolaire.
Les marchés publics de services de transports scolaires arrivent à leur terme le 31 juillet 2022.
Le maintien de cette prestation de services a nécessité, pour l’attribution du prochain contrat, le lancement d’une procédure de passation sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application du code de la commande publique.
Le marché public, d’une durée de deux ans à compter du 1er août 2022 et renouvelable une fois un an, est divisé en deux lots :
– lot 1 Circuits Tallis’ École 2, 3, 4, 6, 10, 11 (écoles de Courlaoux, Messia-sur-Sorne,
Macornay, Cesancey, Gevingey et Lons-le-Saunier) ;
– lot 2 Circuits Tallis’ École 5, 7, 8, 9, 12 (écoles de Trenal, Frébuans, Mallerey, Courlans et
Perrigny ainsi que les établissements de second degré de Lons-le-Saunier).
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins et encadré par des minimums et maximums exprimés en valeur comme suit :
– lot 1 période initiale de deux ans : 120 000 € HT minimum et 280 000 € HT maximum ;
– lot 1 période de reconduction éventuelle d’un an : 60 000 € HT minimum et 140 000 € HT
maximum ;
– lot 2 période initiale de deux ans : 160 000 € HT minimum et 320 000 € HT maximum ;
– lot 2 période de reconduction éventuelle d’un an : 80 000 € HT minimum et 160 000 € HT
maximum.
La commission d’appel d’offres, dans sa séance du 26 avril 2022, a retenu les offres économiquement les plus avantageuses selon les critères de sélection définis au règlement de consultation et a attribué les lots comme suit :
– lot 1 – KÉOLIS MONTS JURA (coût annuel du service
estimé à 129 746,66 € HT) ;
– lot 2 – KÉOLIS MONTS JURA (coût annuel du service
estimé à 148 522,33 € HT).
Les élus ont approuvé le marché public.
OPAH-RU 2022-23
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat -renouvellement urbain, l’Anah s’est engagée à financer à hauteur de 50 %, ce dans un plafond de 40 403 € annuel, le coût supporté par ECLA pour le suivi et animation.
Le suivi-animation sera réalisé par SOLIHA, AMO désigné par ECLA afin de mener les missions suivantes :
– Information et mobilisation des propriétaires,
– Information et animation des partenaires,
– Assistance au maître d’ouvrage pour l’élaboration du plan de communication,
– Mise en place d’un dispositif d’animation dynamique,
– Conseil et assistance aux propriétaires locataires (dispositifs d’aides, dispositifs fiscaux, conseil techniques, et.),
– Visite de logements, évaluation des projets, montage des dossiers de subventions,
– Coordination de l’opération incluant les actions d’accompagnement,
– Mise en place et suivi des outils coercitifs,
– Suivi et évaluation de l’opération,
– Participation aux instances de pilotage et de suivi.
Pour la période du 28 février 2022 au 27 février 2023, la subvention prévisionnelle de l’Anah pour le suivi et animation est de 40 403 € correspondant à 50 % du coût total.
Le plan de financement prévisionnel, a été approuvé et l’ANAH sera sollicitée pour une subvention.
GEMAPI / Demande de subvention
L’Espace Communautaire Lons Agglomération est propriétaire et gestionnaire de Bassins Ecrêteurs de Crues (BEC) situés sur les communes de CHILLE et MONTMOROT dans le but de gérer le risque inondation.
Ces bassins ont été construits en 1991 et 1992, soit antérieurement à la Loi sur l’Eau imposant, par la suite, des autorisations pour la construction de ce type d’ouvrage. Il est aujourd’hui nécessaire de régulariser, à posteriori, ces ouvrages et notamment le bassin des Combes (ouvrage classé en aménagement hydraulique composé d’un barrage de classe C).
ECLA souhaite missionner un bureau d’études agréé pour l’élaboration d’un dossier de régularisation qui sera transmis pour instruction à la DDT du Jura.
Ce dossier comprend la constitution d’une étude de danger pour laquelle ECLA sollicite une demande d’aide auprès des Fonds De Prévention Des Risques Naturels Majeurs (dispositif rendu possible par la présence de PPRI sur Lons-Le-Saunier).
À sa demande, ECLA a disposé d’un délai supplémentaire pour la réalisation de cette étude qui devra être achevée au plus tard le 30 juin 2023.
Le montant de l’étude de danger est estimé à 30 000 € (dépense prévue lors de l’élaboration budgétaire 2022) sur le budget principal d’ECLA/GEMAPI.
Le taux d’aide attendu est de 50 % soit 15 000 €.
Vote à l’unanimité
GEMAPI /Représentants au futur EPAGE
La Loi MAPTAM rend la compétence GEMAPI obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) à compter du 1er janvier 2018.
Les EPCI présents sur le bassin versant de la Seille ont mené une réflexion concertée entre janvier 2019 et juin 2021, portée par la Communauté de Communes Bresse Haute Seille, qui a abouti à la volonté de créer ex-nihilo un Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) entre les 12 EPCI suivants :
La Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse et ECLA Lons Agglo.
Les Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura, Bresse et Saône, Bresse Haute Seille, Bresse Louhannaise Intercom’ , Bresse Revermont 71, Maconnais Tournugeois, Plaine Jurassienne, Porte du Jura, Bresse Nord Intercom’, Terres de Bresse.
A partir du 1er juillet 2022, l’EPAGE exercera pour le compte de ses membres la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), regroupant les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement :
• 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
• 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
• 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
• 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Le Comité d’agrément du Comité de bassin Rhône-Méditerranée a émis un avis favorable à la création ex-nihilo de l’EPAGE sur le bassin versant de la Seille le 26 novembre 2021.
Le Préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée a arrêté la délimitation du périmètre d’intervention de l’EPAGE le 13 décembre 2021.
La création de l’EPAGE du bassin versant de la Seille et affluents a été validée par l’accord des 12 EPCI-FP. La création sera ensuite approuvée par arrêté inter-préfectoral après avis des Commissions Départementales de Coopération Intercommunale (CDCI).
En conséquence il est proposé au Conseil communautaire de se prononcer sur la désignation des futurs délégués représentant Espace Communautaire Lons Agglomération au sein de l’EPAGE Seille et Affluents. À noter que cette nomination n’aura d’effet que sous la condition de la création effective de l’EPAGE après signature de l’arrêté inter-préfectoral.
Les élus ont approuvé les candidatures suivantes
Titulaires : Jean-Yves BAILLY, Philippe FOURNOT, Geoffrey VISI, Jean-Paul BUCHAILLAT
Suppléants :Jean-Claude ROUSSEL, Pierre POULET, Thierry GAFFIOT, Jean-Yves LANNEAU.
Qualité de l’eau / Paiements pour Services Environnementaux (PSE).
Parmi les leviers utilisés pour la reconquête de la qualité de l’eau potable de la ressource de Villevieux, les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sont des dispositifs expérimentaux qui rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes (préservation de la qualité de l’eau, protection du paysage et de la biodiversité…).
Ces dispositifs économiques visent à initier et consolider un système de signaux économiques forts pour encourager les agriculteurs à des pratiques agricoles qui prennent en compte l’ensemble des enjeux environnementaux.
ECLA s’est porté candidat pour mettre en œuvre les PSE, dont l’animation et le suivi s’avèrent complexes et techniques.
Ces PSE seront attribués aux exploitations engagées dans une démarche agro-environnementale avec une logique de progression, pour leurs services rendus à la société par la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, la protection des sols et le soutien à la biodiversité.
Il s’agit d’une reconnaissance positive des services rendus par une autre agriculture.
Pour cela, le service environnemental est évalué sur la base de 2 grands thèmes et de 2 qualifications qui sont :
Les thèmes :
– la gestion des Structures Paysagères (sigle SP)
– la gestion des systèmes de Production Agricole (sigle PA)
Les qualifications :
– déjà existant ou maintien
– création ou transition
La formalisation du dispositif est un contrat de 5 ans, Le paiement engage toute la SAU de l’exploitation (même pour des parcelles en dehors du bassin versant). Le montant du PSE est lié à un total de points calculés lors d’un audit annuel
Ces points sont obtenus sur la base de 3 à 6 indicateurs avec pour chacun la qualification « existant- maintien » ou « création-transition »
Gestion des structures paysagères (SP)
– Deux Indicateurs : surface d’infrastructures agroécologiques et nombre de milieux
Gestion des systèmes de production agricole (PA)
– Quatre indicateurs : rotation culturale, couverture du sol, fertilisation minérale azotée, IFT de cultures
Les points acquis sur chacun des indicateurs sont additionnés par thème et qualification, puis une moyenne est réalisée.
Ce total est ensuite multiplié par le montant € de la qualification puis par le nombre total d’hectares de la SAU, cela donne alors le montant attribuable par année :
structure paysagère : points maintien x 66 € + points création x 676 €
+ production agricole : points maintien x 146 € + points création x 260 €
= €/ha x nombre d’ha
= montant PSE/année
Pour chaque indicateur il y a un seuil (note 0/10), un maxi (note 10/10), et un barème pour la progression.
20 agriculteurs ont décidé de s’engager en 2020 dans ce dispositif expérimental, qui, au global, concerne 3 530 hectares (cf. cartographie en annexe 1).
L’année culturale 2019-2020 était l’année zéro.
Fin 2021, les audits de l’année 1 (année culturale 2020-2021) ont permis de calculer les montants des paiements 1 qui s’élèveront au global à près de 300 000 €.
Sur l’ensemble de l’opération, le montant prévisionnel global des PSE est estimé à 2 291 217 €.
Les PSE sont pris en charge à 100 % par l’Agence de l’Eau via l’Europe, ECLA est mandataire des aides et animateur de l’opération.
Rappelons également les autres dispositifs déployés pour encourager les agriculteurs à des pratiques en faveur de la préservation de la ressource en eau :
En parallèle de l’ensemble des dispositifs ci-dessus, le Plan Alimentaire Territorial développe et consolide des filières de productions BIO pour assurer des débouchés locaux, fiables et pérennes, au juste prix aux agriculteurs.
La SCIC Ensemble Bi’Eau vient structurer ces nouvelles filières émergentes.
Le Conseil Communautaire a pris acte des paiements pour Services Environnementaux PSE.
Aide à l’immobilier d’entreprises: signature d’une convention de partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement au développement des entreprises, ECLA Lons Agglomération a défini un règlement d’intervention voté en conseil communautaire le 20 décembre 2017 et modifié le 1er juillet 2021.
De plus, la signature d’une convention d’autorisation avec la Région Bourgogne-Franche-Comté permettant à cette dernière d’intervenir en co-financement sur les projets soutenus par ECLA Lons Agglomération. Or cette convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2021, il est proposé de la renouveler pour l’année 2022, d’après la version jointe en annexe.
Le Conseil Communautaire a décidé la mise en place d’une convention d’autorisation avec la Région Bourgogne-Franche-Comté permettant à cette dernière d’intervenir en co-financement sur les projets soutenus par ECLA.
Dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise, une subvention de 20 000 € a été demandée par la société SAS Visualis Publicité au comité d’attribution. La situation ambitionne l’acquisition et la rénovation d’un bâtiment dans la ZI de Lons-Perrigny, rue Blaise Pascal (ancien locaux de l’APEI).
Les élus ont approuvé cette proposition.
