Jeudi soir a eu lieu le débat d’orientations budgétaires dont le vice-président aux finances Pierre Poulet a fait la présentation technique (ICI)
Le Président Claude Borcard a ensuite détaillé les grands axes du projet politique.
« Cela fait maintenant 7 mois que notre exécutif est en place à l’agglomération, cela parait utile aujourd’hui de faire un premier bilan.
Le rôle de l’agglomération dans le concert du mille-feuille administratif est aujourd’hui important et ne fera qu’augmenter si l’on s’en tient aux informations récentes de création de l’échelon local de l’Agence Nationale de la Cohésion Territoriale, de la concrétisation de l’agence technique départementale, de la mise en place des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) à l’échelle du pays avec notamment la mise en place des plans alimentaires territoriaux.
Les appels à projet, les appels à manifestation d’intérêts sont maintenant la règle pour rechercher des financements. Si nous ne sommes pas en mesure de participer nous regarderons passer les trains sans pouvoir monter et tous nos habitants urbains ou ruraux seront collectivement perdants.
Et pourtant nous avons des raisons fortes d’espérer si nous savons unir nos efforts. Nos territoires sont aujourd’hui beaucoup plus recherchés et l’été dernier nous l’a bien montré. Les contacts que nous avons quotidiennement sont très intéressants. La taille humaine de l’agglomération, une mobilité facilitée, une qualité de vie agréable dans un cadre protégé, des savoir-faire solides, une économie solidaire, un tissu associatif important sont des atouts dans les arbitrages que font les acteurs sociaux et économiques à l’échelle des grands territoires. A nous de savoir concrétiser ce changement en cours dans les attentes sociétales.
Mais nous avons besoin de nous réorganiser pour être efficace et proposer les adaptations nécessaires pour que tout euro mis dans nos finances du bloc local soit efficient pour l’ensemble des habitants de notre agglomération.
2 hypothèses sont mises sur la table pour nos orientations budgétaires:
- On gère au mieux en colmatant les brèches ouvertes par la crise et les évolutions des contextes notamment celles des dotations et des compensations quitte à retravailler la répartition des compétences, au risque d’ailleurs que toutes les entités soient perdantes.
- On utilise les possibilités encore ouvertes de rééquilibrage de la fiscalité dans les options prises au niveau national pour se donner un peu des marges de manœuvre financières indispensables. Nous pourrons ainsi bénéficier de la possibilité de participer aux différents tours de table financier. C’est le levier qui nous permettra les changements à mettre en place pour adapter notre terrain de vie communautaire aux évolutions déjà en œuvre et que vous constatez toutes et tous.
C’est cette hypothèse qu‘après un long travail collectif l’exécutif vous propose de retenir.
Je vous ai écouté attentivement jeudi à la commission finances. Vous avez, pour certains, émis des observations plus ou moins critiques par rapport à ce choix, par exemple :
- Nous vivons déjà au-dessus de nos moyens : je ne suis pas étonné de cette remarque que j’avais moi-même fait lors des 2 précédents budgets présentés à notre Conseil. J’avais d’ailleurs pointé que les couts de fonctionnement des équipements créés n’avaient pas été suffisamment pris en compte dans le processus initial de décision. Ceci étant les équipements sont là et il faut les faire fonctionner sauf à les fermer.
- La masse salariale est trop importante : sur ce plan je serais beaucoup plus nuancé. Méfions-nous d’indicateurs très génériques de comparaison entre collectivités de même strate qui ne tiennent pas compte des compétences exercées. Ce que nous voyons et les membres du bureau exécutif peuvent en témoigner c’est trop d’emplois précaires, des postes plutôt sous-rémunérés mais globalement une très grande conscience professionnelle et beaucoup de bonne volonté. Il y a bien sur ici et là des ajustements à faire mais aussi des manques à combler dans le domaine des compétences stratégiques. J’ajoute que nous avons aussi à donner des impulsions dans la manière de travailler : travail par projets, modernisation de l’outil numérique, suivi de gestion au quotidien à perfectionner, travail à distance, … mais les salariés ne sont pas en cause.
La fiscalité locale communautaire ou communale a pour objet principal la mise en place de services communs pour répondre aux besoins de tous les habitants et ceci à tous les stades de leur existence. Quelque soit la collectivité qui gère ce service commun cela se traduit en salaire pour nos agents ou en commande et facilités pour les entreprises locales ou en subventions pour les associations. C’est le bon équilibre entre toutes ces options qu’il faut trouver.
C’est le défi que l’on se doit de relever ensemble.
C’est pourquoi l’option que l’on vous propose c’est de se redonner un peu de marge de manœuvre financière en utilisant les possibilités et opportunités ouvertes par la loi de finances 2021 comme le font d’ailleurs de nombreuses agglomérations dont Dole.
A nos yeux cela est nécessaire mais pas suffisant. C’est pourquoi nous allons aussi :
- Boucler les chantiers déjà en cours
- PFFS pour dégager plus d’autofinancement et renforcer la solidarité entre nos entités
- Le pacte de gouvernance pour plus de clarté, de concertation et de vérité
- En ouvrir de nouveaux en cours d’année
- Toiletter le projet de territoire
- Retravailler l’attractivité de notre territoire en fonction des nouveaux besoins notamment sur la transition écologique et énergétique, la mobilité, le numérique, le social et la santé.
- Développer nos capacité internes de pilotage de projet
Voici brièvement résumées les orientations que notre réflexion collective nous conduit à vous proposer pour 2021 parce qu’elles nous semblent les seules réalistes. «
Le débat a ensuite été ouvert avant le vote.
Résultats : 37 voix pour, 24 contre, 1 vote blanc
De g. à d. Patrick Miche (DGS), Claude Borcard (président), Pierre Grosset (vice-président à l’environnement), Pierre Poulet (vice-président aux finances), Christiane Maugain (vice-présidente à la Petite Enfance)
Pierre Poulet
Fixation des taux des taxes directes locales
Proposition a été faite de modifier les taux des taxes directes locales ainsi :
– Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 23,85%
– Taxe sur le Foncier Bâti : 3,50%
– Taxe sur le Foncier non Bâti : 6,70%
Résultat du vote : 35 voix pour, 26 contre et 1 bulletin blanc
Le conseil communautaire accueillait une nouvelle conseillère, élue à Montmorot, Mme Sylvie Mathez (au centre)
