Conseil communautaire : 8 M€ d’investissements en 2022

Jeudi 25 novembre 2021, les élus se sont réunis à Juraparc sous la présidence de Claude Borcard pour examiner notamment le Débat d’Orientations Budgétaires pour 2022, prélude au Budget Primitif.

Débat d’orientation budgétaire

Claude Borcard a présenté le contexte et les grandes lignes des orientations budgétaires 2022.

« L’année 2021 est presque terminée. Pour nos services ce sera une année de grands changements. Réorganisation, gestion de la crise, aléas externes nombreux, contraintes financières en sont quelques éléments (…) 

Les attentes de nos élus et habitants sont très nombreuses et parfois difficiles à satisfaire tant elles sont très ciblées et parfois difficiles à resituer dans un contexte d’intérêt général au bénéfice de toutes et de tous. Cette tendance est d’autant plus inquiétante qu’elle s’ajoute à une tendance forte de l’Etat de transformer les collectivités locales en simple exécutant d’une politique qui ne tient que peu compte des particularités de chaque territoire.

Avant d’entrer dans volet classique du DOB qui tient compte de ces éléments je veux insister sur quelques-uns des points qui ont guidé nos choix.

Sur le volet recettes, j’attire votre attention sur les pertes liées aux fermetures de nos établissements liées à la pandémie et à la difficulté de la relance. Cela correspond à un pourcentage limité de notre de budget, cela semble peu, mais c’est déjà important lorsqu’on considère notre marge de manœuvre pour les évolutions significatives.

Sur la fiscalité notre feuille de route a été tracée l’an dernier et nous nous y tenons malgré les aléas. Nous sommes très attentifs en ce qui concerne les restes à charge pour les projets que nous portons et notre ingénierie financière renouvelée s’ajoute à notre recherche permanent d’appuis pour compléter les tours de table financiers.

Sur le volet organisation interne nous sommes passées d’une logique très verticale à une logique plus horizontale. Ce changement est très porteur sur la qualité de nos différentes productions mais nous demande d’être vigilant quant au temps de réponse apporté. Un audit a été réalisé pour la petite enfance et la présentation en sera faite très rapidement. L’audit financier a été rendu qui sera complété par le rapport en cours de la Chambre Régionale des Comptes dans les semaines à venir. Nous avons d’ores et déjà effectué un certain nombre de corrections de contrat pour mettre en ordre des demandes fortes faites en 2014 et pas encore suivies d’effet. J’ajoute que nos grilles salariales dans certaines activités ne sont pas attractives et expliquent des difficultés de recrutement qui nuisent souvent au remplacement rapide des agents en instance de départ.

Sur le volet politique de l’aménagement de notre terrain de vie nous avons poursuivi et consolidé les projets déjà lancés et validés par vos votes
(…)

Sur les questions budgétaires, nous gardons la ligne déjà affichée.
2021 était l’année de demande d’un effort de fiscalité.
2022 sera l’année de la remise à plat via le PFFS des compétences et des compensations.

Nous devons réfléchir tous ensemble à la meilleure efficacité de la fiscalité à l’échelon du bloc communal dans sa globalité et non pas à l’échelon de chaque entité qui la compose, qu’elle soit entité de base comme les communes ou entité d’intégration comme l’agglomération.
Si nous parvenons à trouver un consensus sur ce thème nous pourrons alors envisager en 2023 de relancer des projets structurants intégrant les changements que nous devons impulser et de mieux aider les projets portés par les communes en cohérence avec les orientations générales.

En effet et j’attire votre attention sur les changements en cours au niveau institutionnel qui ont et auront des répercussions importantes sur les projets que nous aurons à proposer. Sans entrer dans le détail plusieurs changements fondamentaux sont en cours et vont influer sur les orientations nécessaires à donner pour être dans les tours de table financiers ce qui est un impératif pour nos finances toujours délicates comme le sont toutes les finances des agglomérations.

Premier élément les contrats de programmation.
Ils sont pilotés par 4 institutions : l’Europe, l’Etat, la Région et le Département.
Pour l’Europe et la Région la maille de négociation sera le périmètre du Pole d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Lédonien pour le volet territorial et le pole métropolitain pour les volets santé, éducation et volet urbain du FEDER.
Pour l’Etat, suivant les projets, ce sera le Contrat de Relance et de Transition Ecologique piloté par le PETR ou l’agglomération pour les projets structurant ou la commune dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. Ces contrats porteront sur la période 2022-2027.
Dans tous les cas nos projets devront être en phase avec la transition écologique pour être éligible. C’est un changement fondamental dont nous devons mesurer la portée.
Pour le Département les orientations ne sont pas encore totalement affichées. Nous sommes d’ores et déjà très présents auprès de ces institutions que ce soit au niveau pole métropolitain, PETR ou au niveau agglomération pour porter nos enjeux. Cela ne va cependant pas gommer complètement la compétition entre territoires.

Deuxième élément, le foncier et le fonctionnement des territoires. La loi Climat et résilience décline les règles d’application de la transition écologique qu’elles soient pour l’urbanisme, la mobilité, l’alimentation, la santé, le fonctionnement des entreprises et son volet responsabilité sociale et environnementale et même le champ de la commande publique. Je ne peux que nous engagez à nous imprégner de cette loi et pas seulement de son volet ZAN (ou Zéro Artificialisation Net) dont nous avons déjà parlé. C’est un véritable changement de politique sectorielle dont nous avons encore du mal à analyser tous les impacts. Nous avons d’ailleurs prévu un Conseil des Maires étendu aux Conseillers communautaires pour échanger avec l’appui de représentants des autres institutions.
Ce qui est certain c’est qu’il faut se défaire d’un mode classique de raisonnement sur le développement pour s’adapter car il n’y aura pas de retour en arrière devant l’urgence climatique, numérique et énergétique.

Notre budget tient déjà compte de ces évolutions mais il faut accélérer. Les services ont déjà été mis en ordre de marche sur certains volets : ingénierie financière, cycle de l’eau, Système d’Information Géographique, alimentation, urbanisme. Mais nous devons aller plus loin et vite mais de façon construite et non désordonnée. C’est un véritable challenge auquel nous sommes confrontés et je vous invite à ce que l’on puisse faire preuve de cohérence à notre niveau pour que l’on puisse s’inscrire vite dans cette trajectoire. C’est une obligation que nous devons transformer en opportunité.

Les orientations budgétaires 2022 ont été largement inspirées par ces considérations. Mais avant de les évoquer, je voudrais donner une couleur optimiste à notre débat. La sortie de crise remet les territoires agglomérés, considérés comme loin des métropoles et qui ont gardé une taille moyenne, dans une bien meilleure situation. Nous avons actuellement beaucoup de demandes tant de personnes qui veulent venir habiter que d’entreprises qui anticipent ces mouvements de société. »

Pierre Poulet a ensuite détaillé les différents aspect du DOB

LES PRINCIPAUX CHIFFRES À RETENIR
8,09 M€ : les investissements du budget général (croquis ci-dessous)
17 M€ : le total des investissements avec les budgets annexes
22,5 M€ : les dépenses réelles de fonctionnement (dont 9,3 M€ de dépenses de personnel)
1,4 M€ : l’épargne nette
18,9 M€ : l’encours de la dette
1,5 M€ : emprunt 2022

DOB : LE DOCUMENT À TÉLÉCHARGER


Démarche Grand site de France

L’opération Grand Site « Vignobles et reculées du Jura » concerne deux EPCI, Bresse haute Seille avec Château-Chalon et ECLA avec Baume-les-Messieurs regroupées dans un comité de pilotage qui formalise l’entente entre les deux territoires.
La répartition financière pour la mission de coordination et d’animation du Grand Site est de 90% pour BHS et 10% pour ECLA.
Un avis favorable a été donné pour la création d’une entente entre les deux EPCI sur cette base et a validé le projet e convention les liant.

Transfert du personnel des domaines sportifs et culturels de la Ville de Lons vers ECLA

Le transfert de compétences s’est effectué il y a quelques années dans les domaines sportifs (centre nautique Aqua’ReL) et culturels (médiathèque-cinéma 4C, Conservatoire). Lors de ce transfert, le personnel n’a pas été transféré en totalité à ECLA, 21 agents sont. actuellement mis à disposition par la Ville vers ECLA pour exercer ses compétences. Ce sera désormais chose faite à compter du 1er janvier 2022.

Participation d’ECLA aux aménagement modes doux

Montmorot : Chemin des sondes  = 15 302,85 € (montant total du projet HT : 259 959,87 €)
Publy : aménagement de sécurité RD4 = 10 926,64 € (montant total du projet HT : 37 252,90 €)
Bornay : Aménagement de sécurité du village = 3961,10 € (montant total du projet HT : 39 611 €)
Lons-le-Saunier : Sécurisation du chemin des Dombes = 35 878,50 € (montant total du projet HT : 95 676 €)
Chilly-le-Vignoble : Aménagement de l’entrée du village = 2475,14 € (montant total du projet HT : 19 900,55 €)
Montmorot : Création de trottoir avenue Pasteur = 3362 € (montant total du projet HT : 14 275 €)
Courbouzon : Travaux de sécurisation de la RD 117 (montant total du projet HT : 212 268,20 €)
Total = 98 439,76€
Ces sommes représentent 50% du reste à charge après déduction des subventions des aménagements modes doux lors d’opérations avec maitrise d’ouvrage communale. 

Lancement d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat – Renouvellement urbain (OPAH-RU)

Dans le cadre du programme Action Coeur de Ville, Lons-le-Saunier, Montmorot et ECLA se sont engagés dans le cadre d’une convention à mener une opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement urbain sur le périmètre de l’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT).
Une OPAH-RU est un dispositif qui permet de concentrer les aides à la rénovation de l’habitat privé sur un territoire à l’initiative de la collectivité. L’objectif est de rénover 235 logements privés durant 5 ans selon l’estimatif suivant : 115 logements occupés par leur propriétaire et 70 logements locatifs appartenant à des propriétaires privés.
L’ANAH aide les travaux de rénovation : il est prévu une enveloppe de 3,09 M€ pour couvrir l’objectif de rénovation de 235 logements privés et aide à l’ingénierie (opérateur). Le Département du Jura contribuerait à hauteur de 257 500 €  sur ses fonds propres.

Dans ce cadre, ECLA mettra en place 4 aides :
– Rénovation de logement indigne : 2500 €/logement
– Rénovation BBC : 3500 €/logement
– Rénovation loyer « spécial » : 2000 €/logement
– Rénovation loyer « très social » : 3500 €/logement
Afin de contribuer à l’équilibre du parc de logement sur le territoire de l’agglomération, ECLA propose d’étendre les aides à la rénovation de logement indigne et à la rénovation BBC à l’ensemble du territoire de l’agglomération.
Ces dépenses sont estimées à 350 000 € sur 5 ans (dont 100 000 € hors ORT).

Modification de la DUP de Villevieux

Suite à l’étude hydrogéologique « Caractérisation des écoulements et des sensibilités morphologiques » réalisée de 2018 à 2021 par un bureau d’étude. sur le bassin d’alimentation de captage de Villevieux, il a été défini le zonage des espaces sensibles à l’infiltration. Il faut prendre en compte aujourd’hui de ces nouvelles données pour la protection de la ressource, dans le cadre du plan d’action envisagé pour répondre à la problématique des dépassements de métabolites, de pesticides sur le champ captant.
C’est pourquoi, il a été voté l’extension des actuels périmètres de protection rapprochés (PPR) au zonage défini dans l’étude.
c’est ainsi qu’une partie de l’actuel périmètre de protection éloigné deviendra périmètre de protection rapproché (concerne le zone de plaine est amont).
Par ailleurs, le futur zonage PPR va intégrer des zones ciblées comme sensibles par une autre étude menée cette fois par le Syndicat intercommunal des eaux de la Seillette.
L’ensemble des parcelles qui se trouveront intégrées dans le nouveau zonage PPR représentera une surface d’environ 500 ha, au lieu des 220 ha définis jusqu’ici.