Pour la première fois, les élus d’ECLA Lors Agglomération se réunissent actuellement au Carrefour de la Communication à Lons-le-Saunier pour une séance du Conseil communautaire.
Avant de démarrer la réunion, le vice-président Claude Janier a présenté Pascal Pingliez arrivé très récemment dans la collectivité pour prendre en charge le service Mobilités – Transports.
FONDS RÉGIONAL DES TERRITOIRES
Attribution de subventions dans le cadre du FRT :
- Optique Carret (10 000 €)
- SARL Le Carrouge / L’As de coeur (7798 €)
- SASU Collinet / magasin Spar (10 000 €)
- SASU Body n’ Spirit (4392 €)
- SASU Conseil Plus (6096 €)
- EURL BLC (2357 €)
- SASU Visualis (10 000 €)
- EURL Viletti (7534 €)
- SARL Christine Fleurs (10 000 €)
- SARL RVS Informatique (4182 €)
- Anne-So Coiffure (9527 €)
- Coopérative Apicole du Jura (10 000 €)
- SASU Bati’Etancheité (9124 €)
Au total 101 010 €
> Prochaine session : novembre/décembre
VENTE DE PARCELLES Z.A. MESSIA / CHILLY
Sur la zone d’activité de Messia-Chilly qui est maintenant achevée, les premières parcelles ont été vendues à M. Laurent Lecomte qui dirige 3 société installées sur notre territoire : ViaSystem, Prépar’Loc et Visualis.
Pour développer ces entreprises, il a besoin d’un terrain de 9065 m2. Le projet prévoit la construction de 500 m2 de bureaux, de 2000 m2 d’ateliers et de 500 m2 de stockage couvert.
Les élus ont voté cette vente au prix de 18 HT/m2, soit 163 170 €.
VENTE D’UN TERRAIN EN Z.A.C. LES PLAINES II
Au profit de l’entreprise Lédo-Plâtre (Trenal) représenté par M. Thierry Coutot.
Le terrain est de 4000 m2 où sera construit un bâtiment de 600 m2 dont 80 m2 de bureaux et d’aménagements extérieurs.
Le prix de la cession est fixé à 11 € HT/m2.
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE EAU 2020
Il s’agit du premier rapport réalisé par la Régie Eau puisque la compétence a été transférée à l’intercommunalité le 1er janvier 2020. Il a été présenté par Jean-Yves Bailly, Président de la Régie.
Il est disponible ci-dessous en téléchargement.
Question n°5 – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau 2020
1 vote contre (A. Pattingre)
UNE TAXE GEMAPI
La Gemapi est une compétence récente, elle con cerne la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.
La décision de principe de lever une taxe pour financer les travaux relatifs à ces problématiques nécessite des moyens à mobiliser rapidement a été voté.
Cette taxe représente un montant d’environ 7€ /an/habitant.
Le taux sera fixé plus tard.
Cette taxe sera ultérieurement versé au futur EPAGE* lorsqu’il sera opérationnel.
1 vote contre (A.Pattingre)
*Les EPAGE sont des syndicats mixtes spécialisés définis par le Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique et d’être des maîtres d’ouvrage locaux sur tout ou partie de la GEMAPI
RETRAIT DE TERRE D’EMERAUDE AU SMEA DE BEAUFORT
Le CC a voté son approbation
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L’ASSAINISSEMENT 2020
La Régie assainissement dessert un peu plus de 11 000 abonnés (environ 32000 habitants)
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d’assainissement collecf est constué de :
165.8 km de réseau unitaire hors branchements
77.3 km de réseau séparaf d’eaux usées hors branchements
6.6 km de réseau de refoulement
Soit un linéaire de collecte total de 249.8 km (231.9 km au 31/12/2019)
Le rapport a été détaillé par Philippe Fournot, Président de la Régie. Deux rapports sont consultables ci-dessous, l’un concerne l’assainissement collectif, l’autre l’assainissement non-collectif:
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement Collectif 2020
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement NC 2020
ADHÉSION A L’ASSOCIATION BFC MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
Approbation des élus pour que les actions d’ECLA soient cohérentes avec celles des territoires voisins.
La cotisation est de 1000 €
CITÉ DES SPORTS
– L’Avant-projet détaillé a été présenté par Antoine Jaillet et Patrick Roy. Il concerne la première tranche.
Celle-ci comprend :
Une salle de gymnastique de 1201 m2
Un accueil de 168 m2
Un bureau et une salle de réunion (55 m2)
Des locaux techniques (8 m2)
Soit un total de surfaces utiles de 1432 m2
Le marché de maitrise d’oeuvre a été confié par délibération du 21 janvier dernier à un groupement de prestataires dirigé par la cabinet ‘architecture AU*M Architectes Urbanistes.
Le montant de la dépense résultant des études d’APD s’élève à 3 465 000 € HT.
Les élus ont approuvé l’APD.
1 abstention (A. Pattingre)
Pour mémoire la tranche optionnelle, dont la construction n’a pas encore été voté, comprendrait :
Une salle pour la pratique du tennis de table (320 m2)
Une salle de tir sportif (198 m2)
Une salle d’escrime (332 m2)
Une salle de musculation (351 m2)
Une salle de danse (243 m2)
Des vestiaires mutualisés (53 m2)
soit un total de 1497 m2
CITÉ DES SPORTS / Demande de financement
ECLA Lons Agglomération sollicite une subvention de la Région à hauteur de 35%
– au titre du Contrat de territoire à hauteur de 800 000 €
– au titre du plan de relance Forêt-Bois à hauteur de 500 000 €
– au titre du programme sportif de territoire à hauteur de 30 000 €
1 abstention (A.Pattingre)
L’agglomération sollicite également le soutien financier de l’État (au titre de la DETR/DSIL/FNADT) à hauteur de 30% soit 1 149 006,60 € et le Département pour 20% soit 766 004 € au titre de la Dotation de Solidarité Territoriale.
RAPPORT DE LA CLECT
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées s’est réunie le 9 juillet dernier et a rendu un rapport transmis à chaque commune membre de l’agglomération qui est appelée à se prononcer par délibération du Conseil Municipal.
Les élus communautaires ont pris acte de ce rapport.
VOTE DU FPIC
Le Fonds National de Péréquation des Recettes Intercommunales et Communales a été mis en place depuis 2012.
La répartition dérogatoire a été adoptée moins les voix de 3 communes :
Part ECLA 289 992 €
Part des communes 406 500 €
Total : 696 492 €
PROJET DU COLLECTIF “COMME UN GANT“
Un collectif de 5 associations à vocation culturelle (Adapemont, L’Amuserie, Déflagration, Le Colombier des arts et la Fédération interdépartementale des foyers ruraux) propose aux EPCI du Pays Lédonien de participer à l’achat d’un chapiteau (pour 10 000 €) qui serait mis à disposition durant un mois d’un chapiteau pour une commune volontaire du territoire dans le cadre d’un conventionnement triennal de 7000€/an.
Les élus -à une très grande majorité- n’ont pas souhaité répondre favorablement à cette proposition.
CONSERVATOIRE / RÉDUCTION DE TARIFS
La proposition en fonction du quotient familial ne concernant qu’un très faible nombre de personnes (un seul usager a pu bénéficier de cette réduction), il a été proposé d’améliorer le dispositif pour que plus d’adhérents en profitent.
La lisibilité de la grille tarifaire a été également améliorée.
7 abstentions
ZONE D’ACTIVITÉ EN BERCAILLE / CONVENTION DE PARTENARIAT ECLA-VILLENEUVE SOUS PYMONT
Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU dans le cadre du projet d’extension de la ZA en Bercaille. En effet, notamment depuis l’ouverture du contournement les demandes des entreprises en foncier sont plutôt tournées en ce moment vers le nord de l’agglomération. Or toute l’offre actuelle se situe à l’Ou-est de l’agglomération. Il convenait d’élargir l’offre dans le secteur nord.
Pour cela un comité de pilotage sera composé d’élus, de services ECLA et du Pays et les services de l’État.
De son côté, la commune se chargera d’un déclassement d’un chemin rural. Une enquête publique sera ouverte.
5 abstentions
ZONE D’ACTIVITÉ EN BERCAILLE /
Pour le projet d’extension de la zone En Bercaille, il convient de mettre en compatibilité le PLU de Villeneuve-sous-Pymont.
Il convient de mettre en place une déclaration emportant mise en compatibilité du PLU.
5 abstentions
