Conseil communautaire : le débat d’orientation budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire était le principal point des 27 à l’ordre du jour jeudi 14 mars à Courlaoux.
 
La loi oblige les collectivités à présenter une prospective sur les années à venir, un point de passage qui permet de mesurer sur quelle dynamique celle-ci s’est engagée.
Le scénario budgétaire proposé jeudi aux élus était prudemment basé sur la plus pessimiste des hypothèses.
Il tient compte des éléments de contexte national (tensions budgétaires illustrées concrètement par la baisse des dotations de l’État) et local (contraintes générées par des investissements relativement récents, augmentation des compétences et donc du personnel).
En outre, dans la situation que l’on sait, le Président et l’assemblée ont marqué leur volonté de ne pas augmenter la fiscalité directe.
 
Certains élus ont donc évoqué leurs interrogations quant à l’avenir.
Et pour répondre à ces inquiétudes légitimes, le Président Patrick Elvezi a donné rendez-vous « pour travailler ensemble sur un plan pluriannuel des dépenses » et donner visibilité et perspectives à la future assemblée.
 
Ces orientations ont été approuvées majoritairement par le conseil communautaire.
 
Parmi les éléments présentés hier aux élus, quelques repères sont à retenir :
 
Le montant global de l’investissement 2019 qui sera proposé au vote du budget le 11 avril prochain sera de 5,2 M€ dont 1,08 M€ pour la voirie et les ouvrages d’art, 1,11 M€ pour le déplacements doux (en partie sur le budget annexe transport) et 675 000 € pour la partie environnement (Plan climat et Gemapi – Gestion des milieux aquatiques et protection des inondations).
Pour le service assainissement qui gère un budget autonome le montant proposé sera de 4,3 M€ avec notamment l’inscription de travaux qui bénéficieront à une quinzaine de communes.
 
Parmi les investissements qui seront présentés au vote des élus pour le budget 2019 figurent :
– la pose d’une passerelle sur la voie ferrée à la zone industrielle Lons-Perrigny
– la création d’une piste cyclable à Chille
– l’ouverture du Campus numérique
– la 2e partie de l’aménagement de la zone d’activité Messia-Chilly
– la participation à la construction de la nouvelle caserne des pompiers à Montmorot (1,02 M€)
– la participation au déploiement de la fibre à Montaigu, Bornay et verges (convention avec le Département)
– le relamping en led du stade Dumas, du Cosec et d’Aqua’ReL …
 
Les subventions aux associations proposées pour 2019 : +13,62%
 
Les dépenses de fonctionnement présentées sont en hausse principalement en raison du transfert de la compétence Petite Enfance et avec elle de 51 agents (titulaires ou contractuels) intégrés depuis le 1er juillet dernier.
 
Au 1er janvier 2019, l’encours de la dette était de 20,5 M€
 
La capacité dynamique de désendettement est estimée à 10,6 ans pour 2019 et devrait passer à 9,6 ans d’ici 2021, avec la simulation de 3 M€ d’emprunt chaque année
 
La présentation de ce DOB était l’occasion pour Patrick Elvezi de saluer le travail effectué depuis plusieurs années par Philippe Gremet, Directeur des Finances, qui partira à la fin du mois pour intégrer la Ville de Bourg-en-Bresse (officiel).
C’est Sandra Cavillon, son adjointe actuelle, qui lui succèdera.
 
Le vote du budget aura lieu le 11 avril à Montmorot.